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335 Étrangers. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D...A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205025 du 24 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2012 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Eve Thieffry ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202668 du 28 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2012 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite...

335 Étrangers. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300505 du 31 janvier 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 janvier 2013 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, décidant qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...AVOCATS DU 37...Vu l'ordonnance du 26 août 2013 par laquelle le président de la cour administrative d'appel a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour l'exécution de l'arrêt n° 08DA00455 du 24 juillet 2008 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Olivier Yeznikian, président de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2012, présentée pour Mme B... C... néeE..., demeurant..., par Me A... D... ; MmeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202697 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012, présentée par le PRÉFET DU NORD qui demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1202156 du 4 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé son arrêté du 28 mars 2012 faisant obligation à M. A... C... de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative et, d'autre part, lui enjoignant de délivrer à M. C... une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP avocats du 37 ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201411 du 12 juin 2012 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2012 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me A...C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200336 du 26 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2011 du préfet du Nord ayant prononcé le retrait de sa carte de résident, lui ayant fait obligation de quitter le territoire français et ayant fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, ainsi qu'au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 septembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 13 septembre 2012, présentée pour Mme D...B...épouse A..., demeurant..., par Me E...C... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201628 du 12 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 décembre 2011 du préfet du Nord refusant de lui...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 15 octobre 2012 et régularisée par la production de l'original le 17 octobre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me E. Thieffry, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201412 du 12 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2011 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de...