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39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des... ...COTEG et AZAM ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Valgo, venant aux droits de la société Valgo Remédiation, a demandé à titre principal au tribunal administratif de Montpellier de dire que la résiliation le 24 octobre 2011 du marché conclu le 3 février 2010 avec Hérault Habitat est fautive et de condamner Hérault Habitat à lui verser la somme de 36 619 euros en réparation des préjudices résultant de cette décision de résiliation. Par un...
...CABINET COTEG et AZAM...Vu la requête enregistrée le 19 août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par le cabinet Coteg et Azam ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003322 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 et des pénalités correspondantes d'un montant global de 47 028 euros, mises en recouvrement le 31 octobre 2006 ; 2° de prononcer la décharge des sommes en litige ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 juin 2014, 13PA01739
...AZAMI...Vu l'ordonnance n° 368012 du 30 avril 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a décidé d'attribuer le jugement de la requête de M. C...B...à la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 sous le n° 13PA01739, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1106412/3 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009, ainsi...
49-04-01-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de certaines activités dans l'intérêt de la... ...CABINET D'AVOCATS COTEG et AZAM ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 septembre 2011, présentée pour M. Xavier , demeurant ... par Me Azam, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802891 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales du 5 mai 2008 lui notifiant le retrait de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 décembre 2008, 07VE01562
...AZAM...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 en télécopie et le 16 juillet 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par Me Azam ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler : - le jugement n° 0509790 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 2005 par laquelle le maire de la commune de Bagnolet a rejeté sa demande d'intégration directe dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, et, d'autre part, à la condamnation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 décembre 2007, 06VE00814
...AZAM...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006 en télécopie et le 18 avril 2006 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Azam ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301323 en date du 31 janvier 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2001 par laquelle le maire du Raincy l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler la décision du 12 septembre 2001 du maire du Raincy...
...AZAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 2003, présentée pour M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 25 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la délégation régionale d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale, en date du 14 novembre 2002, rejetant sa candidature au concours réservé d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisé au titre de l'année 2002 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de...
...AZAM...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2001, présentée par M. Charles X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602758/5 en date du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu sur sa demande tendant à l'annulation de la note de service du 6 septembre 1995 du directeur de l'aménagement et du développement du département de la Seine-Saint-Denis modifiant l'organigramme de la direction de l'aménagement, et a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions implicites du département de la Seine-Saint-Denis refusant de détacher le bureau...
...AZAM...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2001, présentée par M. Charles X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9708984/5 en date du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la note du 4 juin 1997 du directeur du personnel du département de la Seine-Saint-Denis l'informant du versement à son dossier administratif de cinq notes internes ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 02 décembre 2004, 02VE00239
...AZAM...Vu les ordonnances en date du 16 août 2004, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes présentées pour la COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET et pour M. ; Vu 1°, sous le n°02VE00239, la requête enregistrée au greffe de...
