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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BADUEL...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01423, présentée pour Mme Najia A, demeurant chez M. Allal A, ..., par Me Baduel, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000045 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 décembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti sa décision d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 décembre 2011, 11PA00041
19-01-03-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 54-04-01-04 Procédure.... ...BADUEL...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Bernard A, demeurant ..., par Me Baduel ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604305 en date du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. A tendant à la décharge, d'une part, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2001, ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 09 juin 2011, 10NC01064
01-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. 68-03-04-05... ...BADUEL...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, complétée par un mémoire enregistré le 6 mai 2011, présentée pour M et Mme Emmanuel A, demeurant ..., par Me Baduel ; M et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801644 en date du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mai 2008 par laquelle le maire de la commune de Bras-sur-Meuse a refusé de leur délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 avril 2010, 08PA06339
...BADUEL...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, présentée pour M. Lucien A, demeurant ..., par Me Baduel, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-18987, en date du 17 octobre 2008, par laquelle le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté, pour tardiveté, sa demande de décharge de l'obligation de payer la somme de 5 324,19 euros résultant du commandement qui a été décerné à son encontre par le trésorier du 13ème arrondissement, 1ère division de Paris, en vue du recouvrement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 18 février 2010, 08PA03002
...BADUEL...Vu, la requête, enregistrée par télécopie le 10 juin 2008, régularisée le 12 juin 2008 par la production de l'original, présentée pour la SOCIETE SOHACO, dont le siège est 1, avenue du Général Leclerc à Santeny 94440, par Me Baduel, avocat ; la SOCIETE SOHACO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507761/3 en date du 10 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 dans les rôles de la commune de Santeny ; 2° de prononcer la...
...BADUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2008, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Baduel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2007 par laquelle le sous-préfet de Montmorillon a décidé la suspension provisoire immédiate de son permis de conduire pour une durée d'un mois, et de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant délégation de signature et de pouvoir ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 juin 2009, 07PA02459
...BADUEL...Vu, I, sous le n° 07PA02459, la requête enregistrée le 8 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE SOHACO, dont le siège est 1 avenue du Général Leclerc à Santeny 94440, par Me Baduel ; la SOCIETE SOHACO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302066/4 en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie a rejeté sa réclamation tendant à la décharge de la redevance de pollution des eaux mise en recouvrement au titre de l'année 2001 ; 2° d'ordonner l'enquête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 septembre 2008, 07PA00880
...BADUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mars 2007, présentée pour M. Xavier X, élisant domicile chez Me Baduel, ... 75006, par Me Baduel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0013123/2-2 du 8 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° d'ordonner en tant que de besoin une enquête en cours d'instruction ; 4° de condamner l'Etat...
...BADUEL...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006, présentée pour M. Hamid X, élisant domicile ..., par Me Alain Baduel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0304654 du Tribunal administratif de Marseille en date du 20 avril 2006 en tant que le tribunal a limité l'indemnisation accordée à la somme de 4 000 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 72 274 euros au titre de dommages et intérêts ; ................................................................................................... Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties...
...BADUEL...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00116, présentée par Me Alain Baduel, avocat pour Mlle Ibtissam X, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0507792 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 31 août 2005 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement du titre de séjour qu'elle détenait en qualité de salariée présentée le 7 juin 2004 ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée...
