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| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 11 juillet 2013, 11BX02549
49-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. ... ...BALTAZAR...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Baltazar, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0903663-0903664-0903665-1000218-1000498-1000465 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté n° 3811 pris par le maire de La Roche Chalais le 18 mars 2009, de l'arrêté n° 3838 pris le 6 juillet 2009, de l'arrêté n° 3844 pris le 22 juillet 2009 et des arrêtés n° 3838, 3844 et 3811 édictés le 24...
30-02-01-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré.... ...BALTAZAR...Vu la requête enregistrée le 16 août 2011, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Baltazar ; M. Laurent X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900146 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 2008 du recteur de l'académie de Bordeaux rejetant son recours gracieux formé contre la décision en date du 15 juillet 2008 lui refusant la délivrance du diplôme...
66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...BALTAZAR...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010, présentée par M. Daniel A, demeurant ..., régularisée par un mémoire enregistré le 24 décembre 2010 signé de Me Baltazar, avocat à la cour ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504850 du tribunal administratif de Bordeaux en date du 6 octobre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre 2005 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de...
...BALTAZAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2010 sous le n° 10BX01607 par télécopie, régularisée le 5 juillet 2010, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me Baltazar, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802619 en date du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Grand-Village-Plage Charente-Maritime à lui verser la somme de 240.000 euros en réparation du préjudice résultant de la résiliation unilatérale par la commune de la convention en date du 13 juin 2000 l'autorisant...
...BALTAZAR...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2010, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Baltazar ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902164 du 16 décembre 2009 par laquelle le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 janvier 2009, par laquelle la commission de médiation de la Gironde a refusé de déclarer prioritaire sa demande de logement, ensemble la décision du 26 mars 2009 rejetant le recours gracieux qu'elle a formé contre cette décision, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...
...BALTAZAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2008 et le mémoire complémentaire enregistré le 31 juillet 2009, présentés pour Mlle Edline X, demeurant chez Evelyne Y ..., par Me Baltazar, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700169 du 11 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 26 janvier 2007 portant reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...
...BALTAZAR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2009 sous le n°09BX01856 et présentée pour M. Jean X, demeurant ... par Me Baltazar; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600528 en date du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu à son encontre la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office ; 2° d'annuler ladite décision du 6 février 2006 ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa situation ; 4...
