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...BEGUIN...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2006 sous le n° 06BX00024, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA REUNION, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Béguin ; Le DEPARTEMENT DE LA REUNION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500130, en date du 6 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a annulé l'arrêté du président du Conseil général de la Réunion du 21 décembre 2004 mettant fin, à compter du 1er mars 2005, au détachement de M. Jean-Paul X sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services ; 2° de rejeter la...
...BEGUIN...Vu le recours, enregistré le 3 février 2005, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106135 rendu le 15 décembre 2004 par le Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la décision en date du 2 juillet 2001 par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a prononcé la titularisation de M. Philippe X au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial ; 2° d'annuler cette décision ; ……………………… Vu le jugement attaqué ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-126 du 9 février...
...BEGUIN...Vu I, sous le n° 04PA00523 la requête enregistrée le 9 février 2004, présentée pour M. Saifoudine X demeurant ..., par Me Bégin ; le requérant demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 001875 du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a partiellement rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1992 à 1994 et prescrit un supplément d'instruction en vue de lui permettre de formuler ses observations sur les pièces produites par l'administration le 15 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...BEGUIN...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2002, présentée pour M. Robert X, élisant domicile ..., par Me Berbigier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100174 du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 11 octobre 2000 du ministre de l'éducation nationale refusant de faire droit à sa demande tendant à la révision de l'indice retenu pour le calcul de sa pension de retraite et tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les rappels de pension correspondants augmentés des intérêts de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 30 mars 2006, 01PA01102
...BEGUIN...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2001, présentée pour Mme Madeleine X, demeurant ..., par Me Chanlair ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-02889/97-16349, en date du 7 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat à lui verser : 1/ les sommes correspondant à ses pertes d'allocation chômage et de traitement avec intérêts de droit à compter de sa demande préalable du 17 février 1997, 2/ une somme de 450 000 F au titre de la perte des droits à pension, avec intérêts de droit à compter de sa demande préalable...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 16 mars 2006, 04PA03767
...BEGUIN...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2004, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire, par Me Foussard ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0410841 du 1er octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mlle Madeline X, la décision du 31 mars 2004 et celle du 26 avril 2004 la confirmant, par lesquelles le directeur des ressources humaines de la ville de Paris a rejeté sa candidature au concours réservé pour l'accès au corps des attachés des services de la commune de Paris ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X...
...BEGUIN...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2004, présentée par Mme X... Y demeurant ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint ;Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Paul de la réintégrer sur son emploi de directrice ; 2° d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Paul de la réintégrer dans ses fonctions de directrice du centre communal d'action sociale depuis la date de sa révocation sous...
...BEGUIN...Vu 1° sous le n° 00BX01010, le recours, enregistré par télécopie le 5 mai 2000 et régularisé le 10 mai 2000 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1 dannuler le jugement n 98-655 et 98-1329 du 7 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a, d'une part, annulé son arrêté du 25 février 1998 prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de Mlle Françoise X, inspecteur du Trésor, d'autre part, condamné l'Etat à verser à celle-ci une somme égale à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 99NT01084
...BEGUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 1999, présentée pour le département de la Sarthe, représenté par le président en exercice de son conseil général, par Me Marie-Pierre X..., avocat au barreau de Paris ; Le département demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1567 du 19 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du président de son conseil général du 16 mars 1998 résiliant à compter du 19 mai 1998 le contrat de travail en qualité d'assistante maternelle de Mme Y... et l'a condamné à verser à Mme la somme de 2 000 F au titre de l'article L.8-1 du...
