Recherche de avec pour avocat BENARROUS dans la jurisprudence francophone - page 2

...BENARROUS...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour M. Jean-Michel A, demeurant ..., par Me Benarrous ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702854/5-1 du 1er octobre 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a implicitement refusé de le promouvoir au grade de brigadier de police et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme réparant le préjudice qu'il a subi ; 2° d'annuler la décision...

...BENARROUS...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour M. Antoine A, demeurant ..., par Me Benarrous ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706990/5 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2007 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire l'a révoqué de ses fonctions ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'ordonner sa réintégration dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ; 4° de condamner l'Etat à lui...

...BENARROUS...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08124875-2 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Abdellaziz X en ce qu'il a annulé l'arrêté du 2 juillet 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination, a prononcé une injonction au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale dans un délai de trois mois suivant la notification du jugement attaqué, et...

...BENARROUS...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Adel Mohamed X, demeurant ..., par Me Benarrous ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507600 du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2005 ; 3° d'enjoindre au préfet...

...BENARROUS...Vu l'ordonnance en date du 10 janvier 2008, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Nidhal X, demeurant chez ses parents, ..., par Me Benarrous ; Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008 par télécopie et en original le 17 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708660 en date du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...

...BENARROUS...Vu l'ordonnance en date du 15 décembre 2006, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 décembre 2006, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Hakim Y, demeurant ..., par Me Benarrous ; Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006 au greffe de...

...BENARROUS LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. X, domicilié ... par Me Benarrous, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700506 du Tribunal administratif de Dijon du 6 juin 2007 rejetant sa demande en annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne du 7 février 2000 portant refus de lui délivrer un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer une carte de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 alinéas 6 et 7 du code de...

...BENARROUS...R19

...BENARROUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2001, présentée par M. Marcel X, demeurant Y ; M. Marcel X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0017030/6 en date du 22 décembre 2000 par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 1999 du préfet de police de Paris lui retirant pour un mois ferme et un mois avec sursis sa carte professionnelle de conducteur de taxi ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 50.000 F au titre de son préjudice moral et 20.000...