Recherche de avec pour avocat BERGERES dans la jurisprudence francophone - page 3
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...BERGERES...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2003, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ..., par Me Bergeres ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013073-013074 du 17 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier...
...BERGERES...Vu la demande enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2003, présentée pour M. Patrick X demeurant ... par Maître Bergeres, avocat et tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 9903285 rendu le 25 juillet 2002 par le Tribunal administratif de Bordeaux ; Vu l'ordonnance en date du 7 mai 2004 par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire, enregistré le 17 juin 2004, présenté pour le requérant qui demande à la Cour de condamner le centre communal d'action sociale de la commune de Bias au paiement d'une astreinte de 1 000 euros par jour jusqu'à sa...
...BERGERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 24 octobre 2003, présentée pour M. François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2001 du président de la communauté urbaine de Bordeaux relatif à la préemption d'un terrain cadastré BV n° 176 situé sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susvisé ; 3° de mettre à la charge de la communauté urbaine de Bordeaux une somme de 2 000 euros en...
...BERGERES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2002, présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est rue du Vergne à Bordeaux 33059 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100322 du 30 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mme X, la décision du 4 janvier 1999 de son directeur général rejetant le recours gracieux présenté par cette dernière aux fins d'obtenir une rente viagère d'invalidité ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier...
...BERGERES...Vu 1° le recours enregistré le 21 juillet 2003 sous le n° 03BX01480, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 février 2003 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser à M. X... la somme de 23 642,60 € avec intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2000 ; 2° de rejeter les conclusions présentées par M. X... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; - Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de...
...BERGERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2002 sous le n° 02BX00282, présentée pour Mme Evanguelia X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2001 du Tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du président de la Chambre de métiers de la Gironde en date du 21 août 1998 relative à sa rémunération et à sa titularisation ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de condamner la Chambre de métiers de la Gironde à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
...BERGERES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour les 22 et 28 mai 2003 sous le n° 03BX01035 la requête présentée pour la SOCIETE KYOTO dont le siège social est ... par Maître Maurice-Christian X..., avocat ; la SOCIETE KYOTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 2 avril 2001 du maire d'Ayguemorte-les-Graves refusant de lui accorder l'autorisation de lotir un terrain situé au lieudit « Les Chambres » ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner la commune d'Ayguemorte-les-Graves d'une somme de...
...BERGERES...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2005, présentée pour la société d'exploitation de l'hôtel LE BIARRITZ, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; la société d'exploitation de l'hôtel LE BIARRITZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200956 du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre b, 30 janvier 2006, 03NT00458
...BERGERES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 mars 2003, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 9804990 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a prononcé la décharge des cotisations de taxe forestière mises à la charge de la SA AD Production ; 2° de remettre à la charge de la SA AD Production les cotisations de taxe forestière dont la décharge a été ordonnée par le tribunal administratif, au titre de la période du 1er...
...BERGERES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 2002, la requête présentée pour M. Jean ;Claude X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1996 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative ; ……..……………………………………………………………………………………………. Vu les...
