Recherche de avec pour avocat BERTHE dans la jurisprudence francophone - page 20
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...BERTHE ANTOINE...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 13 juin 2006, présentée pour M. Mohamad Irjan X, demeurant ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602509 du 28 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2006 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Ile Maurice comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative ; 2...
...BERTHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 novembre 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 15 novembre 2005, présentée pour M. Souren X demeurant à ..., par Me Berthe ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5665, en date du 26 septembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 21 septembre 2005, par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant...
...BERTHE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005 par télécopie, et régularisée par l'envoi de l'original le 27 juillet 2005, présentée pour M. Hadi X et Mlle Malika Y, demeurant ..., par Me Berthe ; M. X et Mlle Y demandent au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3656, en date du 17 juin 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. X tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté, en date du 15 juin 2005, par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour par laquelle...
...BERTHE...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2005, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande au président de la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 05-970 en date du 24 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Armen X, annulé son arrêté en date du 16 février 2005 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X ; Vu le jugement attaqué ; Vu l'ordonnance en date 2 mai 2005 portant clôture de l'instruction au 4 juin 2005 ; Vu la décision du...
...BERTHE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi le 16 mai 2005 de l'original, présentée pour Mme Hadjila X, demeurant au ..., par Me Berthe ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-210, en date du 17 janvier 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 janvier 2005, par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Elle soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 mai 2005, 04DA00977
...BERTHE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Boniface X, demeurant rue ..., par Me Berthe ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 0303608 et 0303609 du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet du Nord en date du 7 février 2003 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux, ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à leur verser à chacun une somme de 1 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 03DA00402
...BERTHE...Vu le recours, enregistré le 15 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-0968 en date du 12 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision implicite de rejet de la demande d'abrogation de l'arrêté, en date du 23 février 1998, prononçant l'expulsion du territoire de M. Ryski X et a enjoint au ministre de l'intérieur d'abroger ledit arrêté du 23 février 1998 dans un délai de quinze jours suivant notification...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 15 mai 2003, 99LY02175
...BERTHEAS VITROLLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 1999, présentée pour la S.A. BEILLARD dont le siège social est ZI de la Chazotte à La Talaudière 42350, représentée par le président de son conseil d'administration, par Me X..., avocat au barreau de Saint-Etienne ; La S.A. BEILLARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93192 du Tribunal administratif de Lyon en date du 15 juin 1999 ayant rejeté sa demande, d'une part, en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, ainsi que...
