Recherche de avec pour avocat BERTOZZI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction... ...BERTOZZI...Vu, I, sous le n° 09MA04454, la requête enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 3 décembre 2009 régularisée le 8 décembre 2009, présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601574 du 23 septembre 2009, notifié par courrier du 2 octobre 2009 reçu par ses services le 5 octobre 2009, par lequel le tribunal administratif de Nice, à la demande de M. Franck A : - a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 juin 2011, 10MA04008
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BERTOZZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 novembre 2010, sous le n° 10MA04008, présentée pour M. Nerses A demeurant ..., par Me Bertozzi, avocat ; M. Nerses A demande au président de la Cour - d'annuler le jugement n°1004224 en date du 30 octobre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 27 octobre 2010 par le préfet des Alpes-Maritimes ; - d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 17 mai 2011, 08MA02464
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...BERTOZZI...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Bertozzi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600798 en date du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 17 mai 2011, 08MA02465
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...BERTOZZI...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Bertozzi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606107 en date du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la...
68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ... ...BERTOZZI...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour la S.C.I. SAINT-JOSEPH, dont le siège est au 156 chemin de la Brague à Châteauneuf-Grasse 06740, par Me Bertozzi ; La S.C.I. SAINT-JOSEPH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602339 du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Châteauneuf-Grasse en date du 7 novembre 2005 refusant de lui délivrer un permis de...
...BERTOZZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2010, présentée pour M. et Mme José A, demeurant ..., par Me Bertozzi ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801694 du 5 janvier 2010 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de leur accorder la décharge des impositions en litige...
...BERTOZZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2010, présentée pour la SOCIETE JASPESHIP LDA, dont le siège est Rua da Mouraria Edificio 900 Funchal, Ile de Madère Portugal, par Me Bertozzi ; la SOCIETE JASPESHIP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701052 du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés, d'imposition forfaitaire annuelle, de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs à l'effort de formation continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 à 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 06MA00656
...BERTOZZI...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2006, présentée pour M. Denis X élisant domicile ... par Me Bertozzi ; M. Denis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600144 en date du 18 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 janvier 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet la délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale dans les trente jours de la notification de la...
