Recherche de avec pour avocat BLET dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 30 juillet 2003, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Blet, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 29 avril 2003 du Tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 30 juillet 2002 du conseil municipal de la commune de Sainte Livrade sur Lot portant création d'un emploi d'ingénieur subdivisionnaire chargé de la direction des services techniques ; - de condamner la commune de Sainte Livrade sur Lot à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
...BLET...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2003, présentée pour M. Maurice X, élisant domicile ..., par Me Blet, avocat ; M. X demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n°s 98-3307, 01-4613 du 9 décembre 2002 en tant seulement que le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2001 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie révisant sa pension de retraite dans la mesure où il ne lui a pas attribué les coefficients 2 et 4 pour les missions de police économique, administrative et de service public ; 2° d'enjoindre au ministre de tenir compte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 11 avril 2006, 02PA00734
...BLET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 2002 et 19 novembre 2002, présentés pour M. François X élisant domicile ..., par Me Blet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9817145/7 du 7 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mars 1985 du recteur de l'académie de Versailles décidant de suspendre son traitement à compter du 1er avril 1985 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et par voie de conséquence d'ordonner le rétablissement de son salaire pour la...
...BLET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2002 sous le n° 02BX01403, la requête présentée pour Mme Maryse X demeurant ... par Maître Raymond Blet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux a implicitement rejeté sa demande de réexamen du montant de sa prime de service pour l'année 1997 ainsi que ses demandes d'injonction ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à établir...
...BLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 mars 2000, sous le n° '00BX00711, présentée pour Mme Marie-Etienne X, demeurant ..., par Me Blet, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 1998 du maire de la commune de Penne d'Agenais l'affectant à l'école maternelle de Port de Pennes et ladite décision, à la réintégration dans ses précédentes fonctions et à la condamnation de la commune à lui verser une somme de 50...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 09 décembre 2003, 00BX01255
...BLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2000, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant, ..., par Me Blet, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 janvier 1997 lui refusant le statut d'apatride ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; ............................................................................................................... Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 09 décembre 2003, 99BX01816
...BLET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 1999, présentée pour M. X, domicilié ... et l'ASSOCIATION DU PERSONNEL NAVIGANT AERONAUTIQUE DES DOUANES FRANÇAISES dont le siège social est situé Cedex n° 60 aéroport 33700 Mérignac, par Me Raymond Blet, avocat ; M. X et l'ASSOCIATION DU PERSONNEL NAVIGANT AERONAUTIQUE DES DOUANES FRANCAISES demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 15 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'économie et des finances en date du 6 novembre 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 24 avril 2003, 99BX01577
...BLET...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour les 5 juillet 1999 et les 23 février et 31 mai 2001, présentés pour M. Fernand X, demeurant, ... par Me Blet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Bordeaux rejetant sa demande tendant à obtenir le bénéfice des dispositions de la circulaire du 16 juillet 1987, une bonification de cinq années correspondant au temps passé sous les drapeaux, sa reconstitution de carrière à compter du 1er...
