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...BOUCLIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 20 juin et 13 juillet 2011, présentés pour M. et Mme Gilles X, demeurant ..., par la société d'avocats Rivière, Morlon et associés, inscrite au barreau de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805298 en date du 21 avril 2011 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...

...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant ..., par Me Bouclier ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701466 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011, présentée pour M. et Mme Hubert A, demeurant ..., par Me Bouclier ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701399 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 et à la réduction des cotisations primitives des mêmes impôts et contributions résultant d'une déduction pour travaux de 70 181 € ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre...

19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. PERSONNES ET OPÉRATIONS... ...BOUCLIER...Vu le recours, enregistré le 25 octobre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801695 en date du 1er juillet 2010, par lequel le tribunal administratif de Pau a ordonné la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes réclamés à M. A au titre de l'année 2006 et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. et Mme Jean-François A, domiciliés ..., par Me Bouclier, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707796 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2010, présentée pour Mme Lucette X, demeurant ..., par Me Bouclier ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801089 en date du 3 décembre 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...

...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2009, présentée pour la SARL JOHNSON LOISIRS, représentée par son liquidateur, par Me Bouclier ; La SARL JOHNSON LOISIRS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601934, 0700452 du 10 mars 2009, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Le Houga à lui payer la somme de 420 096 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2003, en réparation du préjudice subi du fait de la fermeture de la discothèque La Taverne ; 2° de condamner la commune de Le Houga à lui payer la...

...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2009, présentée pour M. A, demeurant ..., par Me Bouclier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601934, 0700452 du 10 mars 2009, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Le Houga à lui payer la somme de 112 983 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2003, en réparation du préjudice subi du fait de la fermeture de la discothèque La Taverne ; 2° de condamner la commune de Le Houga à lui payer la somme de 112 983,20 euros avec intérêts au taux légal...

...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Colette A, demeurant ..., par Me Bouclier, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607697 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a réduit ses bases d'imposition à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers au titre de l'année 2003 d'une somme de 403,81 euros et a rejeté le surplus de ses conclusions à fin de réduction desdites bases à hauteur d'une somme de 40 363 euros ; 2° de prononcer la décharge de la...

...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 avril 2009, présentée pour la SELARL CHRISTOPHE MANDON, dont le siège est 12 quai Louis XVIII à Bordeaux 33000, venant aux droits de la SARL FUN BAR GRILL, par Me Bouclier ; La SELARL CHRISTOPHE MANDON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702265 du 13 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 185 108,55 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité de la fermeture administrative de l'établissement Le Shaker , exploité par la SARL...