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335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...BREAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805746 du 5 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BREAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., épouse E..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803689 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2019, Mme A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1702177 du 13 juillet 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2017 et le 5...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au magistrat désigné par le tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1703691 du 26 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de... ...BREAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 novembre 2016 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour en qualité de salarié, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605654 du 27 juin 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance... ...BREAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 556,39 euros, augmentée des intérêts légaux, en réparation des préjudices matériels et moral que lui a causés l'illégalité de l'arrêté du 1er juillet 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BREAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603536 du 27 octobre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes n° 1503664 et 1504169, M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'enjoindre au préfet de lui communiquer les décisions prises à la suite du réexamen de sa situation administrative et d'annuler ces décisions, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 21 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1406100 en date du 16 juin 2015, le tribunal administratif de...

335 Étrangers. ... ...BREAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 26 septembre 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a ordonné sa remise aux autorités espagnoles. Par une ordonnance n° 1406126 du 25 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril et le 30 juillet 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 25...