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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREL...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 8 novembre 2011 et régularisée par courrier le 10 novembre 2011, présentée pour M. Hysen A, demeurant ..., par Me Brel ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101286 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2011 du préfet de Tarn-et-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BREL...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2011, présentée pour M. Alban X demeurant chez ..., par Me Brel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102068 du 10 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2011 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Ariège de lui délivrer un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREL...Vu la requête enregistrée le 8 mars 2012, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103629 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 11 juillet 2011 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. X, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le tribunal administratif de Toulouse ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
...BREL...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011, présentée pour M. Rouslanbek B et Mme Osksana demeurant ..., par Me Brel ; M. et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1101135-1101136 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 21 février 2011 par lesquels la préfète du Tarn a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-04-03-01 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure.... ...BREL...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 décembre 2011, présentée pour M. Mamadou Bhoye A, demeurant ... par Me Julien Brel ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102579 du 24 novembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREL...Vu 1° le recours, enregistré le 22 août 2011 sous le numéro 11BX02357, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M. X, annulé l'arrêté en date du 30 décembre 2010 par lequel il a refusé de délivrer à M. X un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° de rejeter la demande présente par M. X devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 décembre 2011, 11NT01411
...BREL...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2011, présentée pour Mme Eman X épouse Y, demeurant au ..., par Me Brel, avocat au barreau de Toulouse ; Me Eman X épouse Y, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0396 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de...
...BREL...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2011, présentée pour Mme Nadège A, demeurant chez M et Mme B ..., par Me Brel ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004097 du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 août 2010 en tant que le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de sa notification; 2° de faire injonction au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2011 sous le n°11BX00586, présentée pour M. Shahdat , domicilié chez M. Osman , ..., par Me Brel, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003812 du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête reçue par télécopie au greffe de la cour le 8 mars 2011 et par courrier le 10 mars 2011, enregistré sous le n°11BX00641, présentée pour M. Misak A et pour Mme Goar ANAKHASYAN épouse A demeurant c/o Cépière Accueil Jeunes - 28, rue de l'Aiguette à Toulouse 31100 par Me Brel, Les époux A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003813-1003814 en date du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant...
