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| ...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 16 août 2010 en télécopie, régularisée le 19 août 2010 et 3 décembre 2010 en télécopie, régularisé le 7 décembre 2010, sous le n° 10BX02135, présentés pour M. Amara X, demeurant ..., par Me Bachet avocat ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 1000574 du 18 juin 2010 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2010, présentée pour Mlle Kenza X, demeurant ..., par Me Brel, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001037 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son certificat de résidence mention étudiante , a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination le pays dont elle a la...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2010 par télécopie, confirmée par courrier le 18 février 2010, présentée pour M. Ako A, élisant domicile chez Me Julien BREL 48 avenue des Minimes à Toulouse 31200, par Me BREL ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904335 du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 21 août 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête reçue par télécopie au greffe de la Cour le 16 juin 2010 et par courrier le 21 juin 2010, enregistrée sous le n° 10BX01427, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905740, 0905741 en date du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé à la demande de M. Misak X et de Mme Goar Y épouse X ses arrêtés en date du 19 novembre 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour sous forme de télécopie le 10 mai 2010, confirmée par courrier le 17 mai 2010, présentée par le PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702818 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. et Mme X, sa décision en date du 19 avril 2007 par laquelle il avait refusé l'admission au séjour sur place de Mme X au titre du regroupement familial ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le Tribunal administratif...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 juin 2010, présentée pour M. Georges Capitaô X, demeurant c/o Maison Saint Roch Fondation d'Auteuil - Malepeyre Durfort Lacapelette 82390, par Me Brel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 2 novembre 2009 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 novembre 2009 par télécopie, confirmée par courrier le 19 novembre 2009, présentée pour M. Cosmos , demeurant chez M. Y ..., par Me Brel ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902993 du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 20 mai 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2009, présentée pour M. Slobodan X, demeurant c/o Cada Sardelis, BP 33653 à Toulouse 31036, par Me Brel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901103, en date du 18 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2009, présentée pour M. Sima X, demeurant c/o Cada Sardelis, BP 33653 à Toulouse 31036, par Me Brel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901095, en date du 18 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 octobre 2009, présentée pour M. Ilir X, demeurant c/o Gîte de l'Ecluse, 10 boulevard de Bonrepos à Toulouse 31100, par le cabinet Brel Bachet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juillet 2009 du préfet de la Haute-Garonne portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
