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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 11DA00714
36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Personnels enseignants et... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me Denecker, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906408 du 16 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Arras à lui verser la somme totale de 206 978,62 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 03 juillet 2012, 12DA00400
49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. 54-05-03-01 Procédure.... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Clément A, demeurant ..., par Me Denecker, avocat ; M. Clément A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1005938 du 27 janvier 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI en date du 17 avril...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelali A, demeurant ..., par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905210, en date du 3 novembre 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI en date du 7 juillet 2009 par laquelle le...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Charles A, demeurant ..., par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900492, en date du 10 novembre 2010, par lequel le vice-président désigné du Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 janvier 2009, par laquelle le ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 juin 2011, 10DA01578
49-04-01-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérald A, demeurant ..., par Me Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement nos 0901246-0903563 du 10 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, constaté le non-lieu à statuer sur sa demande d'annulation des décisions de retraits de points prises à la suite des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mai 2011, 10DA00897
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hakim A, demeurant ..., par Me Denecker, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801357-0801351-0801354 du 27 mai 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 24 mars 2011, 10DA01324
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 octobre 2010, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Cochet Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002767 du 6 septembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...
...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 mai 2010, présentée pour M. Steve A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Cochet, Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807409 du 5 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 20 octobre 2008 retirant six points de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 3 août 2008, récapitulant...
...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 octobre 2009, présentée pour M. Gérard A, demeurant au ..., par le cabinet d'avocats Cochet, Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900429 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant un point de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le...
...CABINET D'AVOCATS COCHET DENECKER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 26 mars 2010, présentée pour M. Fabien A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Cochet, Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905212 du 10 mars 2010 du vice-président du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S en date du 3 juillet 2007 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant notification des différents retraits de points et l'informant de la perte de...
