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| 39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...CABINET D'AVOCATS CORNET-VINCENT-SEGUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 juillet 2011 et confirmée par la production de l'original le 20 juillet 2011, et le mémoire ampliatif, enregistré par télécopie le 30 novembre 2011 et confirmé par la production de l'original le 2 décembre 2011, présentés pour LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social se situe 1 rue Edouard Herriot, BP 429 à Lille 59021, par...
04-03-01-05 Aide sociale. Institutions sociales et médico-sociales. Établissements - Questions communes. Établissements d'hébergement des... ...CABINET D'AVOCATS CORNET - VINCENT - SEGUREL...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 23 juillet 2010 et 5 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA02876, présentés pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par son président en exercice, par Me Pichon, avocat ; le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0901269 et n°0903237...
66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET D'AVOCATS CORNET - VINCENT - SEGUREL...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00545, le 9 février 2011, présentée pour la société par actions simplifiée SAS VITEMBAL TARASCON, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis ZAC du Grand Roubian à Tarascon 13150, par la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Segurel ; La SOCIETE VITEMBAL TARASCON...
66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET D'AVOCATS CORNET - VINCENT - SEGUREL...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00546, le 9 février 2011, présentée pour la société par actions simplifiée SAS VITEMBAL TARASCON, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis ZAC du Grand Roubian à Tarascon 13150, par la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Segurel ; La SOCIETE VITEMBAL TARASCON...
54-03-06 Procédure. Procédures d'urgence. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à... ...CABINET D'AVOCATS CORNET - VINCENT - SEGUREL...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012, présentée pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par le président du conseil général, par le cabinet d'avocats Cornet - Vincent - Segurel ; le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-16 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement...
44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...CABINET D'AVOCATS CORNET-VINCENT-SEGUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 décembre 2009 et confirmée par la production de l'original le 22 décembre 2009, présentée pour la société ETABLISSEMENTS FABIEN VANDAMME, dont le siège est 10 Impasse des Salines à Calais 62100, représentée par son président directeur général en exercice, par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel ; la société ETABLISSEMENTS...
...CABINET D'AVOCATS CORNET-VINCENT-SEGUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 juillet 2009, présentée pour la société VANDAMME RECYCLAGE, dont le siège est 10 Impasse des Salines à Calais 62100, représentée par son président en exercice, par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel ; la société VANDAMME RECYCLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705277 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 décembre 2006 par laquelle la Communauté d'agglomération du...
...CABINET D'AVOCATS CORNET VINCENT SEGUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2002, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AUXANCE ET DE LA VENDELOGNE, dont le siège est 17 rue du Château Masseuil à Quincay 86190, représenté par son président en exercice, par le cabinet d'avocats Cornet Vincent Segurel ; Le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AUXANCE ET DE LA VENDELOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date...
