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54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON - SIMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice 1° d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2015 par lequel le maire de Villefranche-sur-Mer a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'il a sollicité le 11 juin 2015 en vue de l'extension de la villa située 137 chemin des Cistes à Villefranche-sur-Mer, 2° d'enjoindre à la commune de Villefranche-sur-Mer de procéder à une nouvelle instruction de sa demande de...

68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. ... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON - SIMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Trinité a approuvé la convention d'intervention foncière sur le site de la Gare en phase d'anticipation-impulsion conclue entre la commune, la métropole Nice Côte d'Azur et l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur...

39-05-02-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON - SIMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Valbonne a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, de condamner in solidum l'entreprise Cepitelli Climat Confort et la société Ingetherm à lui verser la somme de 33 588 euros toutes taxes comprises au titre de la réparation des désordres affectant le groupe scolaire Garbejaire, de...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON - SIMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RPM Bally, la société MS Déco, la société Entreprise Turchi et la société Seci ont demandé au tribunal administratif de Nice de fixer à 410 331,53 euros hors taxes, en leur faveur, le solde du décompte général du marché " menuiseries intérieures - peintures revêtements de sol - cloisons - faux plafonds " de l'école...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON - SIMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-André de la Roche a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section AK n° 20 située chemin de Lombardie, lieudit Coullet, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux qu'elle a formé à l'encontre...

49-05-001 Police. Polices spéciales. ... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON - SIMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Domoréal a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler les arrêtés de péril ordinaire pris par le maire de Cannes les 25 avril et 11 juin 2014, portant sur les immeubles lui appartenant dénommés villa 44 et garage de la villa 45 cadastrés AB 299 à 303, sis chemin des Gourguettes et, d'autre part, de suspendre lesdits arrêtés. Par un jugement n° 1402975-1403027 du 20 mai 2015, le magistrat désign...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON - SIMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gagneraud construction a demandé au tribunal administratif de Nice, dans une première demande, de condamner l'établissement public Côte d'Azur habitat à lui verser une somme de 448 340,28 euros HT assortie des intérêts moratoires. Dans une seconde demande, la société a porté ses conclusions à la somme de 1 932 394,19 euros HT et a demandé la désignation d'un expert. Par un...

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON - SIMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Claudine Gallia demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 6 janvier 2014 portant approbation du plan de prévention des risques naturels d'incendie de forêt de la commune de Carros. Par un jugement n° 1401096 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Nice a...

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON - SIMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 6 janvier 2014 portant approbation du plan de prévention des risques naturels d'incendie de forêt de la commune de Carros. Par un jugement n° 1401089 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Nice a...

44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...CABINET D'AVOCATS DEPLANO - MOSCHETTI - SALOMON - SIMIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 6 janvier 2014 portant approbation du plan de prévention des risques naturels d'incendie de forêt de la commune de Carros. Par un jugement n° 1401097 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Nice a...