Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS THALAMAS MAYLIE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 27 résultats trouvés :
| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS THALAMAS MAYLIE...Vu la requête enregistrée le 12 juin 2012 présentée pour Mme C...A...demeurant chez ...par Me Thalamas ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103548 en date du 3 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 20 mai 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS THALAMAS MAYLIE...Vu la requête enregistrée le 20 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée le 27 avril 2012, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201180 du 16 mars 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 13 mars 2012 obligeant M. Abdelkader X à quitter le territoire sans délai et décidant de son placement en rétention administrative, lui a enjoint...
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...CABINET D'AVOCATS THALAMAS MAYLIE...Vu la requête enregistrée le 31 août 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 2 septembre 2011 présentée pour l'UNIVERSITE TOULOUSE I CAPITOLE prise en la personne de son président demeurant 2, rue du Doyen Marty Toulouse Cedex 9 31042 ; L'UNIVERSITE TOULOUSE I CAPITOLE demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0801923 du tribunal administratif de Toulouse en date du 1er juillet 2011 en ce qu'il a, par...
335 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...CABINET D'AVOCATS THALAMAS MAYLIE...Vu la requête enregistrée par télécopie le 23 février 2012 et en original le 24 février 2012, présentée pour Mme Claudia A ayant élu domicile au cabinet de son avocat, Maître André Thalamas 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000 ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200194 du 18 janvier 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant : 1 à titre principal, à ce qu'il soit sursis à statuer sur sa contestation de l'arrêté du...
24 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS THALAMAS MAYLIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er avril 2011 par télécopie, régularisée le 7 avril 2011, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par l'AARPI Thalamas-Maylie, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602394 du 7 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 février 2006 par laquelle le conseil municipal de Fougax et Barrineuf a décidé la vente d'une parcelle du domaine priv...
44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...CABINET D'AVOCATS THALAMAS MAYLIE...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011 sous le n° 11BX00676, présentée pour la SEAC FRERES, dont le siège social est 47 boulevard de Suisse, BP 52158, à Toulouse cedex 2 31021 ; La SEAC FRERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701065 en date du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2007 par lequel le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS THALAMAS MAYLIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 2011 présentée pour Mme Mariam A, domiciliée chez Mme Amira B, ... ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004552 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 30 septembre 2010 portant refus de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant un pays de destination...
