Recherche de avec pour avocat CABINET DURAND dans la jurisprudence francophone - page 13
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...CABINET DURAND...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard X, demeurant 80 rue du Bois à Saint-Martin-les-Boulogne 62200, par Me Durand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9902418-9902419 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des droits supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 par avis de mise en recouvrement du 30 avril 1998 et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 mai 2005, 03DA00263
...CABINET DURAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 mars 2003, présentée pour M. Denis X, demeurant chemin de la belle Isnarde à Saint Tropez 83990 et pour Me Philippe Y, liquidateur judiciaire de la société X-Z, demeurant ..., par Me Durant ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-586 en date du 30 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988, 1989, 1990, mises...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 mai 2005, 03DA00264
...CABINET DURAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 mars 2003, présentée pour Mme Christiane X, demeurant ..., par Me Durand ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-585, 01-5469, 02-409 et 02-3571 en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant : - des commandements décernés à son encontre le 5 octobre 1999 par le trésorier de Lille sud-est en vue du recouvrement de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu relatives aux...
...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu le recours, enregistré le 6 juillet 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA01444 présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95606 du 6 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à payer à Mme Jeannine X une somme de 225 F 34,30 euros augmentée des intérêts de droit du 10 janvier 1995 au 20 janvier 2000, ainsi qu'une somme de 5 930 F 904,02 euros au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux...
...CABINET DURAND ANDREANI...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2001, présentée pour M. Jean-Gabriel X, élisant domicile ... par Me Durand ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° à titre subsidiaire, de surseoir à statuer jusqu'à ce que le cour de cassation se soit prononcée sur le pourvoi présenté contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence infirmant le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 08 mars 2005, 02DA00772
...CABINET DURAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 août 2002, présentée pour la SOCIETE ANONYME D'IMAGERIE MEDICALE dont le siége est route de Neuvireuil à Bois-Bernard 62320, par Me X... ; la SOCIETE ANONYME D'IMAGERIE MEDICALE demande à la Cour d'annuler le jugement nos 98-2085 et 98-2462 en date du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1994, ainsi que des pénalités y afférentes ; Elle soutient que ni la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des referes, 28 février 2005, 05DA00101
...CABINET DURAND...Vu la requête, enregistrée sous le n° 05DA00101 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 janvier 2005, présentée pour Mme Anne Y, demeurant ... 62150, par Me Jacky Durand, avocat, qui conclut, en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, au sursis à l'exécution du jugement n° 021177 du Tribunal administratif de Lille en date du 19 octobre 2004 ; Elle soutient : 1° que les moyens de son appel au fond enregistré sous le n° 05DA00022 sont sérieux ; qu'en effet : - la procédure d'imposition a été irrégulière dès lors que l'assujettissement des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2005, 02DA00967
...CABINET DURAND...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me Durand ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-1639 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° et de le décharger du paiement de l'imposition litigieuse ; Il soutient qu'il démontrera dans un mémoire ampliatif que c'est à tort que les premiers juges ont considér...
...CABINET DURAND...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme DRUGSTORE CLUB, dont le siège est ... à Le Touquet 62520, représentée par son président directeur général en exercice, par Me X... ; la société anonyme DRUGSTORE CLUB demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9902364-9902365 du 22 octobre 2002 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en...
...CABINET DURAND-ANDREANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2000 sous le n°00MA01688, présentée par le cabinet d'avocats Durand, Andréani pour la SARL LA BRULADE, dont le siège est situé quartier La Brûlade à la Londe-les-Maures 83250, représentée par son gérant en exercice ; La société LA BRULADE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a déclaré nulles et de nul effet les conventions conclues le 28 février 1990 entre elle et la commune de La Londe-les-Maures, et a décidé qu'il n'y avait...
