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...CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL...Vu, I°, la requête, enregistrée le 3 août 2009 sous le numéro 09MA02985, présentée pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est Direction Juridique social DP AV 45 rue de Paris à Roissy CDG Cedex 95747, par Me Muzeau-Coutier, avocat ; La SOCIETE AIR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802200 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de l'inspecteur du travail des transports de la subdivision de Nice I en date du 27 mars 2008 ayant autorisé la mise à la retraite de M. Michel ; 2° de rejeter la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 12 mai 2010, 08DA01855
...CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 20 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SELARL BECQUET LABIS, es qualité d'administrateur judiciaire de la société Desseilles Textiles, dont le siège est 7 B rue du Champ, Acticlub à Villeneuve d'Ascq 59491, et la SAS DESSEILLES FABRICS, dont le siège est 1 rue Gustave Courbet à Calais 62100, par Me Logeais, avocat ; la SELARL BECQUET LABIS et la SAS DESSEILLES FABRICS demandent à la Cour : 1° d'annuler le...
...CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL...Vu, enregistrée le 26 février 2008 au greffe de la Cour, la requête présentée pour l'AGENCE UNIQUE DE PAIEMENT AUP, dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois Cedex 93555, par le cabinet Gide Loyrette Nouel ; l'AGENCE UNIQUE DE PAIEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501433 du 27 décembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 23 septembre 2005 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture mettant à la charge de M. X le...
...CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02986, présentée pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est situé 45 rue de Paris à Roissy CDG Cedex 95747, par Me Muzeau-Coutier, avocat ; La SOCIETE AIR FRANCE demande à la Cour de prononcer, en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 0802200 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de l'inspecteur du travail des transports...
...CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2006, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SCA UNICOQUE, dont le siège est La Mouthe à Cancon 47290, par Me Baudouin et Me Merten-Lentz, avocats ; La SCA UNICOQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes n° 44/2003 et n° 45/2003 lui réclamant la somme de 48 547,56 € à l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture...
...CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL...Vu la requête enregistrée le 8 septembre 2005 au greffe de la cour, présentée pour la COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, dont le siège est 215, rue Samuel Morse à Montpellier 34000, par Me Deruy, avocat ; La COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27 février 2003 par lequel le préfet des Landes lui a enjoint de déclarer l'arrêt définitif des travaux effectués dans la mine de...
...CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL...Vu la requête, reçue par télécopie du 8 février 2005 confirmée par courrier enregistré le 10 février 2005, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DE L'OISE, dont le siège est 1 cours Scellier à Beauvais 60016, représenté par son président en exercice, par Mes Guénaire et Vital-Durand, avocats ; l'OPAC DE L'OISE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0302511 en date du 14 décembre 2004 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération en date du 31 octobre 2003 par laquelle le conseil d'administration de...
...CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. Jean-Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971996 du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saintes soit condamnée à lui verser la somme de 187.017 F ; 2° de condamner la commune de Saintes à lui verser la somme de 187.017 F pour le préjudice subi ; 3° de condamner la commune de Saintes à lui verser une somme de 10.000 F au titre de l'article L. 761-1 du...
