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...CABINET MARIGARD MIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., agissant en qualité de représentant de son fils mineur, B... D... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 février 2020 de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer à son fils allégué, un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par une ordonnance n° 2010197 du...

...CABINET MARIGARD MIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1903734 du 4 août 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020 Mme F..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...CABINET MARIGARD MIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 janvier 2017 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1700971 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2018 Mme B..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 19 septembre 2017 ; 2° d'annuler la décision...

...CABINET MARIGARD MIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1603658 du 7 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2017...

...CABINET MARIGARD MIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, ainsi que l'arrêté pris par cette même autorité le 3 février 2017 l'assignant à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1700129 du 7 février 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a renvoyé en...

...CABINET MARIGARD MIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 15 décembre 2014 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour confirmée, sur recours hiérarchique, par une décision du 17 mars 2015 du ministre de l'intérieur. Par un jugement n° 1501780 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2015, Mme C...B..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...CABINET MARIGARD MIGNON...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2014, ensemble le mémoire enregistré le 19 mai 2014, présentés pour MmeB... A..., demeurant au..., par Me Marigard, avocate au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303354 du 11 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2013 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée...