Recherche de avec pour avocat CAMILLE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 15
Page 15 des 157 résultats trouvés :
| ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS CAMILLE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 20 octobre 2009 et en original le 22 octobre 2009, présentée pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER-TOULOUSE III représentée par le président de son conseil d'administration, ayant son siège 118 route de Narbonne à Toulouse cedex 9 31062, par la société d'avocats Camille et Associés ; L' UNIVERSITE PAUL SABATIER-TOULOUSE III demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805010 du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, à la demande de Mlle Fanny X, a annulé la décision du 12...
...CAMILLE et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 septembre 2008, présentée par Mlle Brigitte X, demeurant ...; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes dirigées contre la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse CCIT a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de quinze jours, contre la décision du 29 mars 2005 par laquelle le président de la chambre de...
...CAMILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 février 2007 sous le n° 07BX00268, présentée pour Mme Jeanne X demeurant ..., par le cabinet d'avocats Camille et associés ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102084 en date du 22 novembre 2006 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Montauban à l'indemniser d'une perte de revenu depuis le 1er avril 1994 et en tant qu'il a limité à 5.000 euros la somme que la commune a été condamnée à lui verser au titre du préjudice moral et des...
...SOCIETE D'AVOCATS CAMILLE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SANIMAT DIFFUSION, dont le siège est situé 192 rue Louis Lépine à Montauban 82000, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet Camille et associés ; la SARL SANIMAT DIFFUSION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801529 du 18 mars 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente, sa demande tendant à ce que la Société de secours...
...SCP D'AVOCATS CAMILLE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2008 par télécopie, confirmée par courrier le 13 février 2008, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Camille et Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404227 en date du 21 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège à lui verser une somme de 40 000 euros au titre de son préjudice moral, une somme de 25 000 euros au titre de...
...CABINET CAMILLE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2008 présentée pour la SOCIETE EUROGICIEL, dont le siège social se situe rue Magellan BP 411 à Labège cedex 31314, par Me de Gerando, avocat ; La SOCIETE EUROGICIEL demande à la cour d'annuler le jugement du 28 avril 2008 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il l'a condamnée au paiement d'une amende de 2 000 euros au titre de l'article R. 741-12 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du...
...CABINET CAMILLE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2006, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par le cabinet Camille et Associés, avocat au barreau de Toulouse ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation du titre exécutoire délivré à leur encontre par la région Midi-Pyrénées le 10 octobre 2003 pour une somme de 28 264 € représentant le montant des subventions perçues par eux de cette collectivité en 2000 et 2001...
...CABINET D'AVOCATS CAMILLE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2006, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE, dont le siège est situé 2 rue Alsace Lorraine à Toulouse 31002, par le cabinet d'avocats Camille et associés ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. X, la décision de son président du 18 juillet 2003 refusant de titulariser l'intéressé et le licenciant à compter du...
...CABINET D'AVOCATS CAMILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 août 2005 sous le n° 05BX01777, présentée pour Mme Marie-Thérèse X demeurant ..., par le cabinet d'avocats Camille et associés ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300443 en date du 29 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Montauban à lui verser les allocations d'assurance chômage ; 2° de condamner, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, le centre hospitalier de Montauban à lui verser, dans...
...SOCIETE D'AVOCATS CAMILLE et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 22 août 2005 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE CENTRALE DES VIGNES, dont le siège est chemin Lavigne à Mirepeix 64800, par Me Camille, avocat ; La SOCIETE CENTRALE DES VIGNES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 août 2002 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a résilié le contrat qu'elle avait conclu le 9 octobre 1997 avec Electricité de France pour la production d'électricité par la...
