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395-04-03 ... ...CARIUS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés à la cour les 10 janvier et 17 août 2011, présentés pour M. Vincent X demeurant ..., par Me Carius ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0901702 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à l'indemniser du préjudice qu'il a subi à raison de l'illégalité de la décision du 12 février 2008 du directeur départemental des affaires maritimes de la Charente-Maritime refusant de lui délivrer un permis de pêche à pied à titre professionnel pour la récolte...
...CARIUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2010 sous le n°10BX01623, présentée pour M. Fouad A, demeurant chez M. Sahnine B, ..., par Me Carius ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000196 du 21 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 décembre 2009 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien et l'a invité à quitter le territoire dans le délai d'un mois en fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...
...CARIUS...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 23 mars et 22 avril 2009 sous le n° 09BX00732, présentés pour M. Jacques domicilié ..., par Me Carius, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700557 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à être déchargé de l'obligation de payer la somme de 2.267,42 euros au centre hospitalier Camille Guérin à Châtellerault et à l'annulation du titre exécutoire du 6 novembre 2006 ; 2° de le décharger de l'intégralité des sommes mises à sa charge par les titres...
...CARIUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2009 sous forme de télécopie et le 2 février 2009 en original, ainsi que les mémoires enregistrés le 3 mars 2009 et le 20 avril 2009, présentés pour M. Jack X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Vaux-sur-Vienne du 2 février 2007 approuvant la carte communale et de la décision implicite du préfet de la Vienne approuvant cette délibération ; 2° d'annuler ces décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 mai 2009, 08NT03403
...CARIUS...Vu la lettre, enregistrée le 20 février 2008, par laquelle Mlle Marie Danielle X, demeurant ..., représentée par Me Carius, avocat au barreau de Poitiers, a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du 5 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes lui a accordé la décharge de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge au titre des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales pour les années 1995 et 1996 et qui sont exigibles en vertu de deux avis à tiers détenteur établis le 7 avril 2000 à son encontre par le trésorier de Laval-Murat Mayenne...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 mars 2009, 08NT01297
...CARIUS...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me Carius, avocat au barreau de Poitiers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-2814 et 06-5480 en date du 20 mars 2008 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2005 du ministre chargé de la santé procédant à son reclassement au 7ème échelon du grade de pharmacien inspecteur de santé publique, ensemble la décision du 25 janvier 2006 de la même autorité rejetant son recours gracieux et refusant de lui verser l'indemnit...
...CARIUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 novembre 2007, présentée pour M. Claude X demeurant ..., par Me Carius, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Surgères a rejeté sa demande en date du 8 juin 2006 tendant à ce que soit remise en place la plaque commémorative des victimes de la déportation sur laquelle est mentionné le nom de son père ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre à la...
...CARIUS...Vu 1° la requête enregistrée sous le n° 08BX01733 le 10 juillet 2008 présentée pour M. Comba Ndofene X, demeurant ..., par Me Carius, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 18 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 12 mars 2008 portant refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français à destination du Sénégal ou de tout autre pays où il serait légalement admissible ; - d'annuler l'arrêté du 12 mars 2008 ; - d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer...
...CARIUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2007 sous le numéro 07BX01653 et le mémoire enregistré au greffe de la Cour le 8 août 2007, présentés pour M. N'Faly X, demeurant ..., par Me Carius, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2007 par lequel le préfet de la Vienne a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant la Guinée comme pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit...
...CARIUS...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 28 juin 2007 et le 2 juillet 2007 en original, présentée pour Mlle Catherine X demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 2 mai 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 13 janvier 2006, par laquelle le préfet de la Vienne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour « étudiant », ensemble la décision, en date du 10 mars 2006, rejetant son recours gracieux, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint, sous...
