Recherche de avec pour avocat CAZAMAJOUR dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 44 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 10 mai 2022, 19BX04973
135-01-015-02 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré... ...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde, par déféré, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le maire de Talais a délivré à M. et Mme B... un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur un terrain situé 302 passe Castillonnaise, ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux tendant au retrait...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 14 octobre 2021, 19BX02764
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juin 2011 par lequel le maire de Coutras a accordé à M. A... B... un permis de construire pour l'extension d'un hangar agricole, de reconnaitre la caducité dudit permis de construire et d'enjoindre au maire de Coutras de dresser un procès-verbal d'infraction. Par un jugement n° 1700858, 1702424 du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 30 août 2021, 20BX00236
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du 26 juin 2018 par laquelle la commune de Lacanau a rejeté sa demande d'abrogation partielle de la délibération du conseil municipal du 11 mai 2017 approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'elle a classé en espace boisé la parcelle cadastrée section n° DA 227. Par un jugement n° 1803660 du 21...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 15 décembre 2020, 19BX00140
...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2017 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la société Grisel un permis d'aménager pour un lotissement de 69 lots sur une unité foncière située avenue de Bordeaux au lieu-dit " Garriga ", et d'annuler la décision du 27 mars 2018 du maire rejetant sa demande de retrait de ce permis d'aménager. Par un jugement n° 1802231 du 4 décembre 2018, le tribunal a annulé le permis d'aménager du 29 décembre 2017 et la décision du 27 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18BX01699
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... et Mme D... F..., M. L... A... et l'association Quinsac-environnement ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du maire de Quinsac de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l'édification d'une antenne relais de téléphonie mobile. Par un jugement no 1602944 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 25 juin 2020, 17BX03571
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 février 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a délivré à la société Valmy défense 41 un permis de construire une installation de production de chauffage alimentée par la biomasse. Par un jugement n° 1600682 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 19 décembre 2019, 17BX03584
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AetB Négoce, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire de Lacanau a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'un pavillon de chasse sur un terrain situé au lieudit "La Tressade", ainsi que la décision du 29 juillet 2016 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 29 octobre 2019, 18BX02718
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 11 mai 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lacanau a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1704680 du 24 mai 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, présentés le 17 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 29 octobre 2019, 18BX02883
...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée d'exploitation du Camping l'Hermitage et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 11 mai 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lacanau a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1702995 du 24 mai 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, présentés le 20 juillet 2018, le 24 janvier 2019 et le 24 juillet 2019, la société Camping...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 29 octobre 2019, 18BX02915
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 11 mai 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lacanau a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1702888 du 24 mai 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, présentés le 24 juillet 2018 et le 7...
