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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 avril 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1500704 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. RecepKaymaka demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision en date du 3 septembre 2013 par laquelle la préfète de la Charente- Maritime a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1302309 du 3 février 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2016, M. Kaymakreprésenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3...

...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 mai 2015 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant la Turquie comme pays de destination. Par un jugement n° 1501708 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2015, M. C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 9 juillet 2015 ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2015, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par Me Cecen ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1413393/2-3 du 15 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 3 juillet 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 4 mars 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1402364 du 10 mars 2015 le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2015, Mme A...B..., représentée par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 4 mars 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1402365 du 10 mars 2015 le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2015, Mme A...B..., représentée par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 4 mars 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination de son pays d'origine. Par un jugement n°1402366 du 10 mars 2015 le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2015, Mme A...B..., représentée par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 4 mars 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1402363 du 10 mars 2015 le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2015, M. A...B..., représenté par Me Cecen...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407539/2-2 du 29 septembre 2014 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, prises à l'encontre de M.A..., contenues dans son arrêté du 11 avril 2014 ; 2° de rejeter les conclusions à fin d'annulation de ces décisions, présentées par M. A...devant le Tribunal administratif de Paris ; Le préfet de police...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Cecen, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1401066 en date du 23 avril 2014 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 18 novembre 2013 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de la République Démocratique du Congo ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...