Recherche de avec pour avocat CEOARA dans la jurisprudence francophone - page 2

...JAEGLE CEOARA...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008, présentée pour Mme Audrie lucrèce X, demeurant ..., par Me Jaegle Ceoara ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607223/2 du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 2005 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 20 février 2006 de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au...

...CEOARA...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 juillet 2007 et en original le 5 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me Andre ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502720 du 4 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Trappes à lui verser une indemnité de 107 590 euros en réparation des préjudices résultant de la décision de renouveler son contrat pour une durée limitée à six mois ; 2° de condamner la commune de Trappes à lui...

...CEOARA...Vu, I, sous le n° 04BX00547, la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 mars 2004, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; Le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, par jugement avant-dire droit du 16 décembre 2003, déclaré le CNRS responsable du préjudice subi par la société GT Construction et ordonné une expertise en vue de déterminer le manque à gagner de cette dernière ; 2° de rejeter la demande présentée par la société GT Construction devant le...

...JAEGLE CEOARA...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006, présentée pour Mme épouse TAREHY, demeurant ..., par Me Jaegle Ceoara ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0612981/8 du 9 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...CEOARA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE MAUREPAS représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil...

...CEOARA...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, dont le siège est situé 2 avenue des IV pavés du Roi, BP 46, à Saint-Quentin-en-Yvelines 78185, représentée par son président en exercice dûment habilité par délibération du comité syndical en date du 12 décembre 2002, par Me Ceoara ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402000 en date du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la...

...CEOARA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE MAUREPAS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal...

...CEOARA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me Cohen ; Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2004 au greffe de la Cour administrative...

...CEOARA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Christian X, demeurant ..., M. Philippe Y, demeurant ..., M. André Z, demeurant ... et M. Robert A, demeurant...

...CEOARA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI DU SQUARE DE LA LIBERATION, dont le siège est situé ..., par la SCP d'avocats Brémard et Baradez ; Vu la requête...