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| ...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2008, présentée pour Mme Christina X, demeurant ... ; Mme Christina X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Charente-Maritime du 23 novembre 2006 rejetant sa demande de titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour Mme Kaltoum X demeurant ..., par la SELARL Cianciarullo ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0601642 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2006 du préfet de la Charente-Maritime portant refus de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2006 sous le n° 06BX01265 et complétée le 30 juin 2006 et le 26 juillet 2006, présentée pour Mme Gilda X demeurant ..., par Maître Cianciarullo ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501904 en date du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime a rejeté sa demande tendant à l'attribution du droit à déduction sur les cotisations ou primes d'assurance complémentaire...
...SELARL CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2005 sous le n°05BX01208, présentée pour M. Alseny X, demeurant ... par la Selarl Cianciarullo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°042136 en date du 6 avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 16 juin 2004, du préfet de la Charente-Maritime refusant de lui renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code...
...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2004, présentée pour M. Abdelhakim X, élisant domicile ..., par Me Cianciarullo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 avril 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 7 novembre 2002 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 525...
...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2004, présentée pour M. Sidi Mohammed X, demeurant ..., demeurant 31, avenue du général de Gaulle La Rochelle 17000, par Me Cianciarullo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201804 du 7 avril 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant refus de séjour prise à son encontre le 22 août 2002 par le préfet de la Charente-Maritime ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision « de rejet d'admission au bénéfice de l'asile territorial » ; 3° de faire injonction au préfet de...
...CIANCIARULLO...Vu, I, sous le n° 03BX01967, enregistrée au greffe de la Cour le 22 septembre 2003, sous la forme d'une télécopie, régularisée le 12 novembre 2003 par le dépôt de l'original, la requête présentée pour M. X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 septembre 2002 par laquelle le conseil municipal de Fouras a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur une parcelle cadastrée AY 34 ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de condamner...
...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2004, présentée pour M. Hannachi X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 12 avril 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial, d'autre part, de la décision du 9 août 2002 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3...
...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2004, présentée pour M. Nourredine X, domicilié ..., par Me Cianciarullo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202026 du 7 avril 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Charente-Maritime en date du 17 septembre 2002 portant refus de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de mettre à la charge...
...SELARL CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2003, présentée pour M. Houari X, domicilié ..., par la selarl Cianciarullo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juin 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur et des libertés locales a refusé de lui accorder l'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation de séjour provisoire ; 4° de mettre à la...
