Recherche de avec pour avocat CLAVEL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 25 résultats trouvés :
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...CLAVEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 avril 2010, complétée par un mémoire enregistré le 27 juin 2011, présentée pour l'EURL OPTISUNDGAU, dont le siège est 24 rue de la République à Waldighoffen 68640, par Me Clavel, avocat ; L'EURL OPTISUNDGAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700471 en date du 15 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CLAVEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2010, présentée pour M. Lionel A, demeurant ..., par Me Clavel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700472 en date du 15 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 octobre 2011, 10PA05628
...CLAVEL...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2010, présentée pour Mlle Hassina A, demeurant ..., par Me Clavel ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005454/5 en date du 28 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 7 c de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et le renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement du titre III du protocole annexe audit accord, l'a obligée...
...SELARL CLAVEL-DELACOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Olivier A, demeurant ..., par la SELARL Clavel-Delacourt ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800074 du 21 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 23 juillet 2007 par lesquelles le préfet de l'Aisne a accordé des permis de construire aux sociétés de développement et de production électrique de Chouy et de Billy-sur-Ourcq en vue d'édifier un parc éolien sur le...
...CLAVEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL CABINET KIPFER, dont le siège est 11 rue du Cimetière militaire 68690 Moosch, par Me Clavel, avocat : La SARL CABINET KIPFER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604018 en date du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en réduction, d'une part, du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 1998, 1999 et 2000 et, d'autre part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée...
...CLAVEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2009, complétée par un mémoire enregistré le 3 septembre 2010, présentée pour M. Pascal , ..., par Me Clavel, avocat ; M. Spindler demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605610 en date du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2001, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat à une somme de 6.000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 10 mars 2010, 09PA01510
...CLAVEL...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour Mme Jesmin A épouse , demeurant ..., par Me Clavel ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702254/6 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 septembre 2006 par laquelle le préfet du Val-de-Marne à refusé à son époux le bénéfice du regroupement familial, ensemble la décision en date du 24 novembre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre ladite décision...
...CLAVEL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 janvier 2009, la requête présentée pour le HARAS du BOIS MARGOT, société par actions simplifiée, dont le siège est au Pin 14590, représentée par son président en exercice, par Me Clavel ; le HARAS du BOIS MARGOT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700956 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2007 par laquelle les Haras Nationaux ont refusé d'approuver l'étalon Cap Kennedy au stud-book du Selle Français B ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre aux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 décembre 2009, 08NT00126
...CLAVEL...Vu la requête enregistrée le 13 mars 2008, présentée pour M. Gamal X X, demeurant..., par Me Clavel, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3980 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 2007 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 mars 2009, 08NC00198
...CLAVEL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 24 novembre 2007 et 5 février 2008, présentés pour la SARL MARINA faisant élection de domicile 9 rue des Pélerins à Flaxlanden, 68720, par Me Clavel ; la S.A.R.L. MARINA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405177 en date du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er septembre 1998 au 31 décembre 2001; 2° de prononcer la décharge demandée à concurrence de la somme de 112 916...
