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...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière X, dont le siège est ..., représentée par son gérant, par Me Cornaille ; la société civile immobilière X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704221 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à être déchargée des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2003 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...

...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Raoul X, demeurant ..., par Me Cornaille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607161 du 12 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Dominique X, demeurant ..., par Me Cornaille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502963 en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 à 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ainsi que le paiement d'intérêts moratoires ; 3° de...

...CORNAILLE...Vu le recours, enregistré par télécopie le 16 août 2006 et régularisé par la production de l'original le 18 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401709-0503324 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. Michel X a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de remettre à la charge de M. Michel X les...

...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 30 novembre 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée ROBLIN, dont le siège est 20 bis rue Pierre Legrand à Lille 59800, représentée par son gérant en exercice, par Me Cornaille ; la SARL ROBLIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500934 en date du 28 septembre 2006 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande sur les sommes restant en litige tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2000, 2001 et...

...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Cornaille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0404077 du 26 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M. X pour un montant de 25 341,95 euros à concurrence des dégrèvements prononcés par le directeur des services fiscaux du Nord-Valenciennes, rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...

...CORNAILLE...Vu le recours, enregistré le 26 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102491 du 24 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de l'association Bio-Cambrésis, a annulé les décisions du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, des 21 septembre 2000 et 9 avril 2001 mettant à sa charge la somme de 1 649,20 euros en vue d'assurer le reversement d'une fraction d'une subvention de 200 000 francs perçue au titre...

...CORNAILLE...Vu le recours, enregistré 23 décembre 2004 par télécopie et son original enregistré le 27 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté pour le MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300316, en date du 5 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Jean-Jacques X, annulé la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord-Valenciennes en date du 6 janvier 2003 l'excluant définitivement du bénéfice du revenu de...

...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée sous le n°05DA01509 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 décembre 2005, présentée pour l'association BIO CAMBRESIS dont le siège social est 17 rue de Bohain à Cambrai 59400, par Me Cornaille ; l'association demande à la Cour d'ordonner la suspension des avis de mise en recouvrement des rappels de TVA qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2002 ; Elle soutient que sa requête est conforme aux exigences de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; que la décision administrative contestée préjudicie de manière...

...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 décembre 2002, présentée pour la société anonyme PREMIX INVE FRANCE, dont le siége est ... sur Lys 62350, par Me X... ; la société anonyme PREMIX INVE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3272 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réformation de la décision de rejet de sa réclamation contre l'annulation de sa créance sur le trésor au titre de l'année 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge ; 3° de condamner l'Etat à lui...