Recherche de avec pour avocat COTELLON dans la jurisprudence francophone - page 2

...COTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 4 février 2014 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400324 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2015, M. A...représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...COTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2014 par lequel la préfète de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400435 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et une mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 13 avril 2015 et 19 mai 2015, M. E..., représenté par Me C..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 13 septembre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1301667 du 30 avril 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2015, Mme B...épouseA..., représentée...

335 Étrangers. ... ...COTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe n° 2013/166 du 9 septembre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1301639,130650 du 19 mars 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2015, M.B..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COTELLON...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2015, présentée pour Mme D... A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400094 du 18 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2014 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COTELLON...Vu la requête enregistrée le 12 février 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant au Petit PérouPages Rue Loulou Félimard à Abymes 97139, par MeC... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400532 du 18 décembre 2014 du tribunal administratif de Basse-Terre qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 avril 2014 par laquelle le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cette...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COTELLON...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 avril 2013, présentée par Me B... pour Mme C...A..., élisant domicile... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200298 du 18 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2012 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...COTELLON...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011, présentée pour M. Wilner , demeurant ..., par Me Cotellon ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000476 du 10 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juillet 2010 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COTELLON...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2012, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 1000811 en date du 2 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a, sur la demande de Mme Rosia X, annulé l'arrêté en date du 10 décembre 2010 par lequel il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...COTELLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 2011, sous le n° 11BX02670, présentée pour Mme Kéthia X, demeurant chez M. Lafon Y, ..., par Me Cotellon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 6 octobre 2009 par lequel le préfet de Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays de renvoi...