Recherche de avec pour avocat COUTURON dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 23 résultats trouvés :
| ...COUTURON...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2004, présentée pour M. et Mme Jacques Y, demeurant ..., par Me Couturon ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1325 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
...COUTURON...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2004, présentée pour Mme Jacqueline X demeurant, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 22 avril 2004, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté, d'une part, ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Vienne, en date des 22 janvier 2002 et 14 février 2002, déclarant respectivement d'utilité publique l'acquisition par la commune de Limoges d'un ensemble immobilier et cessibles des immeubles lui appartenant, en vue de créer une liaison piétonnière destinée à assurer la desserte d'un parc de stationnement...
...COUTURON...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2003, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HLM O.P.H.L.M. DE TULLE, dont le siège est 5 avenue Alsace Lorraine à Tulle 19000, par Me Couturon ; l'OFFICE PUBLIC D'HLM O.P.H.L.M. DE TULLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600702 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Jacques X, de la Sarl Bet Roland Maron, de M. Roger Y et de la société Socae Copreco à l'indemniser des condamnations prononcées à son encontre par le tribunal de grande instance de Tulle au bénéfice des occupants des...
...COUTURON...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2005, présentée pour M. Rachid X, élisant domicile chez M. Y ..., par Me Couturon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500354 du 11 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er mars 2005 par lequel le préfet de la Corrèze a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
...COUTURON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 2001, la requête présentée pour M. X... X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 19 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la réduction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; - de lui accorder la décharge de la somme de 383 827 F ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre...
...COUTURON...Vu, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 6 mai et le 6 juin 2002, présentés pour M. Hervé X, demeurant ... par Me Couturon, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 7 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a partiellement rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 114 797.4 francs en réparation du préjudice subi du fait d'un accident survenu le 29 décembre 1995 sur la route nationale n° 20, sur le territoire de la commune de Sadroc ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 036.26 euros...
...COUTURON...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2001, présentée pour M. José X, élisant domicile ..., par Me Couturon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-278 du 28 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté la contestation qu'il a formée à la suite de la mise en demeure valant commandement de payer décernée à son encontre par le receveur principal des impôts de Brive la Gaillarde Ouest pour avoir paiement des impositions dont la société Jeanne d'Arc 2 est redevable à hauteur de 71 524,00 francs 10 903,76 euros ; 2° de le décharger de l'obligation de payer ces impositions...
...COUTURON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 février 2001 et le 4 octobre 2001, présentés pour M. et Mme Clément X, élisant domicile ..., par Me Couturon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97099 du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 dans les rôles de la commune de Chameyrat Corrèze ; 2° de prononcer la décharge demandée en droits et pénalités ; 3° de condamner l'Etat à leur...
...SCP COUTURON LABROUSSE SIFAOUI VIDALIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2001, présentée pour M. Régis X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Couturon-Labrousse-Sifaoui-Vidalie, représentée par Me Couturon, avocat au barreau de Brive ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office public d'HLM de Brive à lui payer les sommes de 415 919 F et de 100 000 F en réparation des préjudices qu'il aurait subis du fait de la suspension de ses droits...
...SCP COUTURON LABROUSSE SIFAOUI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 002765, présentée pour M. Koksal X, demeurant ..., par Me Labrousse, avocat au barreau de Tulle ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Corrèze du 29 janvier 1998 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour l'autorisant à travailler ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Corrèze du 19 décembre 1997, confirmée le 29 janvier 1998 ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui...
