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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUKIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 avril 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2004836 du 31 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté en tant qu'il interdit M. D... de retour sur le...

...CUKIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... B..., Mme Robina C..., agissant en leurs noms propres et pour le compte des jeunes K... I... et L... M..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé le 11 avril 2019 contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Islamabad rejetant les demandes de visa de long séjour présentées, au titre de la réunification familiale, par Mme Robina C... et les enfants Adnan I... et...

...CUKIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1916636/4-2 du 18 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2020, M. A..., représenté par Me D... C..., demande à la Cour : 1° d'annuler de ce jugement n...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CUKIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mars 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1802378 du 25 juin 2018, le Tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUKIER ; CUKIER ; CUKIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUKIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris du 29 mars 2017 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1703190 du 30 mai 2017, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de...

...CUKIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2016 par lequel le préfet de police a décidé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1602161/4-2 du 30 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2016, M.A..., représenté par Me Cukier, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 1602161/4-2 du 30 septembre 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...CUKIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1308636 du 22 septembre 2014, le Tribunal administratif de...

335 Étrangers. ... ...CUKIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2014, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1407697 du 26 mars 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté litigieux. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2015, le PREFET DU VAL D'OISE demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...CUKIER...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., 10 rue du Buisson Saint Louis à Paris 75010, par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400974/5-2 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2013 du préfet de police refusant son admission au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile dans un délai d'un...