Recherche de avec pour avocat DAMY dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DAMY...Vu la requête enregistrée le 17 avril 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104949 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 novembre 2011 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DAMY...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104995 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 novembre 2011 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi en cas d'éloignement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DAMY...Vu la requête enregistrée par télécopie le 2 août 2013 et par courrier le 7 août 2013, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par Me C...A... ; Mme D...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1301378 rendu le 9 juillet 2013 par le tribunal administratif de Nice ; - d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a opposé un refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixation du pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAMY...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Damy, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300762 du 11 juillet 2013 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 janvier 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour...

...SCP DAMY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée par Me L...pour Mme F...H..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur A...H...et de sa fille mineure B...H...demeurant..., pour M. T...K..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur G...K..., demeurant..., pour M. O...S..., pour M. P...S..., pour M. M...S...demeurant..., pour Mme J...C...épouse R...demeurant..., pour Mme D...C...épouse E...demeurant..., et pour M. I...K...demeurant ... ; Mme F...H...et autres demandent au juge d'appel des référés : 1° de réformer l'ordonnance n...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...DAMY...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant chez..., par Me Damy; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116060/5-2 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai d'un...

335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit.... ...DAMY...Vu, I, sous le n° 12MA02826, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 11 juillet 2012, présentée pour Mme A...E...épouseD..., demeurant..., par Me B... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1200660 du 26 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de...

...DAMY...Vu, I, sous le n° 12MA02826, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 11 juillet 2012, présentée pour Mme A...E...épouseD..., demeurant..., par Me B... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1200660 du 26 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite à l'expiration de ce...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...DAMY...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed Reda A, demeurant ..., par Me Damy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101394 en date du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour mention " étudiant ", l'a oblig...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DAMY...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohammed A, élisant domicile au Secours catholique - ..., par Me Damy, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100139 du 13 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 3 décembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français...