Recherche de avec pour avocat DAUMAS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 39 résultats trouvés :
| 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Etat et l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 273 538 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'une prise en charge médicale qu'il estime inadaptée durant sa détention du 31 décembre 1997 au 14...
67-03-03-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...SCP GEORGES DAUMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2016, présentée par Mme A...B..., demeurant... ; Mme B...doit être regardée comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1608247 du 25 octobre 2016 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa saisine d'un litige l'opposant à son bailleur, ICF Habitat ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le code de...
68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. C... et E...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 juin 2010, par lequel le maire de la commune de Saint-Chaffrey a délivré à la SCI Le Verger un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments de huit logements, situés au lieudit le Villard Laté à Saint-Chaffrey, et la décision du 9 septembre 2010, par laquelle le maire a...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes N...D..., L...D..., MM. P...M...et G...J...agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs ont demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation du centre hospitalier d'Alès à leur verser des indemnités en réparation des préjudices subis à la suite du décès de Mme F... K...survenu le 1er...
68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D...et Mme E... D...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 février 2012 par lequel le maire de Marseille a accordé un permis de construire à M. B... J.... Par un jugement n°1202793 du 26 septembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA04314, présentée pour M. C...B...demeurant ...et M. D...E...demeurant..., par Me G...; MM. B...et E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007144 du 24 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...DAUMAS...Vu, enregistrée le 11 janvier 2013, la requête présentée pour M. C...A..., demeurant ... par Me Daumas, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003387 du 12 novembre 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Digne-les-Bains à lui verser une indemnité de 20 799,65 euros au titre du préjudice qu'il estime avoir subi résultant de sa chute le 21 mai 2008 allée Vauban à Digne-les-Bains ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de condamner la commune de...
68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01660, le 25 avril 2012, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par MeE... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005978 en date du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2010 par lequel le maire de la...
19-02-01-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Compétence juridictionnelle.... ...WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012, présentée pour la SARL Baumelles Loisirs, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé 21, rue de la Loge à Marseille 13002, par MeA... ; La SARL Baumelles Loisirs demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900656, 1000069, 1000070, 1000071 en date du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon, d'une part, a rejeté sa demande...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu, sous le n° 12MA01310 la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeD... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004192 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2010 par lequel le maire de Marseille a...
