Recherche de avec pour avocat DE CLERCK dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 113 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 24 juin 2020, 19VE00929
335 Étrangers. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900742 du 25 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2019, Mme C..., représentée par Me B..., avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 janvier 2020, 19PA02020
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1823124/5-3 du 6 mars 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 18VE02495
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - sous le n°1801506, d'annuler la décision implicite du 16 mars 2017 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 juin 2019, 19PA00747
335 Étrangers. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, en fixant son pays de renvoi et en prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 2 ans. Par un jugement n° 1804623 du 9 octobre 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 juin 2019, 18PA03490
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 3 avril 2018 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 7 avril 2018 au greffe du tribunal administratif de Melun, M. B...C...A...a demandé l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802801 du 25 septembre 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 mai 2019, 18PA02281
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 janvier 2018 du préfet de police en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer pendant ce réexamen une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 mai 2019, 18PA02541
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer pendant ce réexamen une autorisation provisoire de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 mars 2019, 18PA00155,18PA01458
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2017 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays où il pourrait être reconduit, et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 1718057/8 du 27 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêt...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1704397 en date du 10 novembre 2017, le...
...DE CLERCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1704396 en date du 10 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande...
