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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 novembre 2020, 19PA01878
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 6 août 2018 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, d'enjoindre au ministre des armées de mettre en oeuvre dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement toute mesure de nature à assurer sa mise en sécurité immédiate par tout moyen appropri...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 06 octobre 2020, 19VE03794
36-02-04 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Cumuls d'emplois. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de renouvellement d'autorisation de cumul d'emplois. Par un jugement n° 1706225 du 23 septembre 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 novembre 2019 et le 26 août 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 août 2020, 19VE00289
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner l'État à lui verser la somme de 23 454 euros, sauf à parfaire, avec tous intérêts de droit, en réparation des préjudices subis du fait des sanctions disciplinaires qui lui ont été infligées le 7 janvier 2008 et le 16 mars 2009. Par un jugement n° 1602567 du 26 novembre 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juillet 2020, 19PA02899
36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 7 septembre 2017 par laquelle le directeur adjoint de la direction de la propreté et de l'eau de la ville de Paris a rejeté son recours gracieux exercé à l'encontre de la sanction disciplinaire de blâme du 24 février 2017, ensemble la décision implicite formée le 12 octobre 2017 rejetant son recours hiérarchique et de mettre à la charge de la ville de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 avril 2020, 19PA02264
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 février 2016 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant. Par une ordonnance n° 1806369 du 30 novembre 2018, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 mars 2020, 19PA03442
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête enregistrée sous le n° 1608933, Mme B... D..., représentée par Me C..., a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 avril 2016 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de condamner l'AEFE à lui payer une somme de 30 000 euros en réparation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 mai 2019, 19PA00226
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802328 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 décembre 2018, 17PA03696
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2015 par lequel la maire de Paris l'a suspendu de ses fonctions. Par un jugement n° 1602047/2-3 du 5 octobre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2017 et le 16 novembre 2018, M.B..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 novembre 2018, 17NT03417
...MAOUCHE ET DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté, sur recours hiérarchique formé contre la décision du 10 avril 2015 du préfet des Hauts de Seine, la demande d'acquisition de la nationalité française de l'intéressée. Par un jugement n° 1509669 du 20 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2017, M. B..., représenté par MeC...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 janvier 2018, 16VE00390
36-02-04 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Cumuls d'emplois. ... ...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS A.A.R.P.I....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a, par deux requêtes, demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 29 juillet 2013 et 26 septembre 2014 du ministre de l'intérieur refusant de lui accorder une autorisation d'exercer un cumul d'activités pour les années scolaires 2013/2014 et 2014/2015. Par un jugement n° 1402744 et 1408830 en date du 7 décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions...
