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...DEMIR...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ahmet A, demeurant ..., par Me Demir ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803180 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2008 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 08DA01699
...DEMIR...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. El Mostafa X, demeurant ..., par Me Demir ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801856 du 9 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler la décision portant refus de titre de séjour et obligation...
...DEMIR...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 20 février 2009 par courrier original, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900080, en date du 21 janvier 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 12 janvier 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Abdoulaye Y et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 janvier 2009, 08DA00722
...DEMIR...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la réception de l'original le 2 mai 2008, présentée pour M. Veysel X, demeurant ..., par Me X ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703093 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalit...
...DEMIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 mars 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 6 juin 2008, présentée pour M. Bounayel X, demeurant ..., par Me Demir ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800415, en date du 19 février 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2008 du préfet de police de Paris décidant sa reconduite à la frontière et désignant le pays de destination de cette mesure et à ce...
...DEMIR SELÇUK...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 janvier 2008 et régularisée par la production de l'original le 18 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703126, en date du 10 décembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé sa décision du 4 décembre 2007 prononçant la reconduite à la frontière de M. Huseyin X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X ; Il soutient que les certificats médicaux produits...
...DEMIR SELÇUK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er février 2008 par télécopie et confirmée le 4 février 2008 par courrier original, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800036, en date du 10 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 7 janvier 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Irfan X et a mis à la charge de l'Etat la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...
...DEMIR SELÇUK...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 21 décembre 2007, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702920, en date du 16 novembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 12 novembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed Y, lui a enjoint de se prononcer sur la situation de l'intéressé après lui avoir délivré une autorisation...
...DEMIR SELÇUK...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 octobre 2007 et confirmée par courrier original le 19 octobre 2007, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702348, en date du 10 septembre 2007, du vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a annulé, à la demande de M. Ferhat X, la décision en date du 7 septembre 2007 désignant l'Algérie comme pays de destination de la mesure de reconduite à la frontière prononcée le même jour à l'égard de...
...DEMIR SELÇUK...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603256, en date du 5 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de Mme Semra Y, annulé son arrêté en date du 13 octobre 2006 refusant à Mme Y la délivrance d'un titre de séjour, lui a enjoint de délivrer à Mme Y une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » et a condamné l'Etat à verser à Mme Y une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
