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| ...DERRIEN-LALANNE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 23 février 2009 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995 à 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de leur accorder la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3° de condamner l'Etat à leur rembourser les frais de procédure liés au présent contentieux...
...SCP LALANNE-DERRIEN LALANNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 avril 2007 sous le n° 07BX00816, présentée pour M. Franck X, élisant domicile au cabinet de la SCP Lalanne - Derrien Lalanne 36 boulevard Carnot à Albi 81000, par Me Derrien-Lalanne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302341 / 0302342, en date du 23 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale...
...SCP LALANNE-DERRIEN LALANNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 avril 2007 sous le n° 07BX00817, présentée pour Mme Valérie demeurant ..., par la SCP Lalanne - Derrien Lalanne ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302337 / 0302338, en date du 23 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998, ainsi qu'à la...
...SCP LALANNE DERRIEN-LALANNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 avril 2007 sous le n° 07BX00818, présentée pour Mme Geneviève X, agissant au nom de son fils Arnaud Y, demeurant ..., par la SCP Lalanne - Derrien Lalanne ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302339 / 0302340, en date du 23 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie au titre...
...DERRIEN-LALANNE...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Lalanne-Derrien, Lalanne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0300275 du 20 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, ainsi que des intérêts de retard dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...
...SCP LALANNE DERRIEN LALANNE...Vu I° la requête, enregistrée le 25 mars 2004 sous le numéro 04MA000684, présentée par la SCP Lalanne-Derrien Lalanne pour M. et Mme Jean-Claude X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903478 en date du 15 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 à 1994 ; 2° de les décharger desdites impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés pour la...
...SCP LALANNE-DERRIEN-LALANNE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour la SARL SADACT, ayant son siège 5 impasse Philippe Lebon à Albi 81000, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Lalanne-Derrien-Lalanne ; la SARL SADACT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0102757 du 26 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1996 à raison de la réintégration dans son résultat imposable de provisions pour dépréciation de stocks ; 2...
...SCP LALANNE DERRIEN LALANNE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004, présentée pour M. et Mme Alain X, élisant domicile ..., par Me Lalanne ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104605 du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1995, 1996 et 1997 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts...
...SCP LALANNE- DERRIEN-LALANNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2004, présentée pour les CONSORTS X, héritiers de M. Raphaël X, demeurant ... ; Les CONSORTS X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle M. Raphaël X a été assujetti au titre de l'année 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° d'ordonner la décharge de l'imposition et des pénalités litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat l'ensemble des...
...DERRIEN-LALANNE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour la société FONCIERE DES LACS, société anonyme, dont le siège est 31 rue Dordogne à Albi 81000, par Me Derrien Lalanne ; la société FONCIERE DES LACS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900727 du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1993 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée...
