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Recherche de avec pour avocat DEWAELE dans la jurisprudence francophone - page 21

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 12DA01795

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEWAELE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Emilie Dewaele, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204569 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 2012 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire sans délai de départ volontaire et fixant le pays de destination, et à ce que le tribunal enjoigne au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous...

France | 16/05/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 12 mars 2013, 12DA01303

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEWAELE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA..., avocate ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202769 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte de séjour...

France | 12/03/2013 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 novembre 2012, 12DA00302

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEWAELE...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Ebob A, demeurant ..., par Me Dewaele, avocate ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106081 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Nord du 22 septembre 2011 refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination d'une...

France | 20/11/2012 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (quater), 25 octobre 2012, 12DA00698

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DEWAELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 mai 2012, présentée pour M. B A, demeurant au ..., par Me E. Dewaele, avocat ; M. B A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107665 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 décembre 2011 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, décidant qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont...

France | 25/10/2012 | 1re chambre - formation à 3 (quater)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 03 juillet 2012, 12DA00146

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEWAELE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Djenab A, demeurant ..., par Me Dewaele, avocate ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104715 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2011 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre...

France | 03/07/2012 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 05 juin 2012, 12DA00075

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEWAELE...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Estella Chafor A, demeurant ... par Me Dewaele, avocate ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105232 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...

France | 05/06/2012 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 12DA00084

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DEWAELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 janvier 2012, présentée pour Mme Wahiba A, demeurant ..., par Me E. Dewaele, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103562 du 4 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2011 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et...

France | 16/05/2012 | 3e chambre - formation à 5
 
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