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...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1822652/3-2 du 8 février 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février et 26 avril 2021, M. D... A..., représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1822652/3-2 du 8 février 2020 du tribunal...

...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1822653/3-2 du 8 février 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février et 26 avril 2021, Mme D... A..., représentée par Me Diallo, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1822653/3-2 du 8 février 2020 du tribunal...

...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le ministre des armées lui a accordé, dans le cadre de sa nomination, à compter du 1er septembre 2017, au grade d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire, une reprise d'ancienneté de 10 mois et 12 jours et, d'autre part, d'enjoindre au ministre des armées de prendre un nouvel arrêté prenant en compte, au titre de son ancienneté, les fonctions de chargé d'affaires qu'il a occupées au sein de la société Bureau...

...DIALLO DEBORAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 19 décembre 2019 de l'ambassadeur de France au Rwanda refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2008710 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur allégué B... D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée du 2 juin 2020, rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour le jeune B... D... en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par un jugement no 2012765 du 15 juin 2021, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2006477 du 3 décembre 2020, le tribunal...

...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois, assortie d'un signalement dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2106706/1-2 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

335 Étrangers. ... ...DIALLO-MISSOFFE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100705 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 22 octobre 2021, Mme...

...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2001462 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, M. A..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 décembre 2020 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2° d'annuler l'arrêté du...

24-02-02-01 Domaine. - Domaine privé. - Régime. - Aliénation. ... ...DIALLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... dos Santos A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 20 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal d'Ondres a approuvé la vente à la SCI Stella Maris d'un local d'environ vingt mètres carrés situé au sein de la copropriété La Poste. Par un jugement n° 1802197 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2020 et le 26...