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| 55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...DIROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2011 sous le n°11BX00339, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS D'USAGE ET DE LA FORET USAGERE DE LA TESTE-DE-BUCH, dont le siège est 17 rue des Bordes à La Teste-de-Buch 33260, par Me Dirou, avocat ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS D'USAGE ET DE LA FORET USAGERE DE LA TESTE-DE-BUCH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902648 du 28 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du...
...DIROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 2008, sous le n° 08MA00395, présentée pour M. Giuseppe A, demeurant chez sa soeur, Mme B, ..., par Maître Dirou, avocat ; M. Giuseppe A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 mai 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son expulsion du territoire national ; 2° d'annuler ledit arrêté préfectoral ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de...
...DIROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2009, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Dirou, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 16 février 2006 par lequel le sous-préfet de Libourne a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre maisons doubles sur un terrain sis au lieudit Rondieu à Cadarsac ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 € au titre de l'article L. 761-1 du...
...DIROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2009, présentée pour Mlle Monique X, demeurant ..., par Me Dirou ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504650 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer découlant de l'avis à tiers détenteur notifié le 12 août 2005 et de la mise en demeure avant saisie non datée dont elle a fait l'objet pour avoir paiement de la somme de 147 843,34 euros due au titre de l'impôt sur le revenu des années 1989 et 1990 ; 2° d'annuler ledit avis à tiers détenteur et...
...DIROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2008 sous le n° 08BX00692, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Dirou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, premièrement, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le département de la Gironde a refusé de le nommer au grade de chef de garage avec effet rétroactif depuis 1990 et de lui verser une somme de 18.604 euros au titre de pertes de traitement, deuxièmement, à ce qu'il soit enjoint au département de la Gironde...
...DIROU...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour Mme Nathalie X, demeurant ..., par Me Dirou ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603048 du 24 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2006 du maire de Talence prononçant sa radiation des cadres à compter du 1er août 2006 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune de prononcer sa réintégration dans son emploi à compter du 1er août 2006 et de procéder à la reconstitution de sa carrière à compter de...
...DIROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2007 sous le n° 07BX01331, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Dirou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 27 octobre 2004 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé la saisie définitive de trois fusils de chasse lui appartenant et, d'autre part, à l'annulation de la décision en date du 31 janvier 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des...
...REBOUL ; REBOUL ; DIROU...Vu l'ordonnance en date du 6 mars 2008 par laquelle le président de la cour de céans a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'arrêt n° 03BX02038 en date du 5 octobre 2006 ; Vu enregistrée le 18 juillet 2007, la demande présentée pour Mme Chantal X demeurant ..., par Maître Reboul, avocat, en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 03BX02038 rendu le 5 octobre 2006 par la Cour administrative d'appel de Bordeaux; ......................................................................................................... Vu les autres pièces...
...DIROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2007, présentée pour M. Lionel X, demeurant ..., par Me Dirou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501686 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point de son permis de conduire en conséquence de l'infraction au code de la route commise le 21 décembre 2004 dans l'agglomération de Cadaujac Gironde ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de mettre...
...DIROU...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX00042, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Dirou ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire d'Yvrac mettant fin à ses fonctions de professeur de musique et à la condamnation de la commune d'Yvrac à lui verser une indemnité de 10 475,75 euros ; - d'annuler la décision précitée et de condamner la commune à lui verser une indemnité de 10 475,75 euros ainsi qu'une somme...
