Recherche de avec pour avocat DROUINEAU dans la jurisprudence francophone - page 12
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...SCP DROUINEAU-COSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2004 sous le numéro 04BX1872, présentée pour M. Patrick X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Drouineau-Cosset ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400148 du 15 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2004 par laquelle le ministre de la santé et de la protection sociale l'a détaché d'office, dans l'intérêt du service, au centre hospitalier de Bar-le-Duc ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2004 sous le n°04BX00435, présentée pour la COMMUNE de NERCILLAC dont le siège est situé Hôtel de ville à Nercillac 16 200, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNE de NERCILLAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°03917 en date 30 décembre 2003, en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande, tendant à l'annulation des avis de sommes à payer et des titres exécutoires des 14 avril 1999, 8 février 2000, 7 mars 2001, 11 février 2002 et 12 février 2003, émis en vue de...
...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2004 sous le n°04BX00457, présentée pour la COMMUNE de REPARSAC dont le siège est situé Hôtel de ville à Reparsac 16 200, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNE de REPARSAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°031009 en date 30 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres exécutoires, émis le 11 février 2002 et le 12 février 2003 par le service départemental d'incendie et de secours de la Charente en vue de...
...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2004 sous le n°04BX00458, présentée pour la COMMUNE de SAINTE SEVERE, dont le siège est Hôtel de ville à Sainte Sévère 16 200, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNE de SAINTE SEVERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°03943 en date 30 décembre 2003, en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande, tendant à l'annulation des avis de sommes à payer et des titres exécutoires des 14 avril 1999, 8 février 2000, 7 mars 2001, 11 février 2002 et 12 février 2003, émis en...
...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2005, sous le n°05BX0309, présentée pour la COMMUNAUTE de COMMUNES de BRACONNE et CHARENTE dont le siège est situé au lieu dit « le paradis » à Balzac 16 430, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNAUTE de COMMUNES de BRACONNE et CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401297 en date 2 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande, tendant à l'annulation du titre exécutoire du 8 mars 2004, émis en vue de recouvrer la contribution financière...
...SCP DROUINEAU COSSET DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2004, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BRACONNE ET CHARENTE dont le siège est situé au lieu dit « le paradis » à Balzac 16 430, par la SCP B. Drouineau, J.P. Cosset et Th. Drouineau ; LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BRACONNE ET CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021753 en date 20 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres exécutoires émis le 11 février 2002 et le 12 mars 2002 par le service départemental...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 mai 2007, 06NT01160
...DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée pour la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers 86066, par Me Drouineau, avocat au barreau de Poitiers ; la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-572 du 27 avril 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception du directeur régional du commissariat de l'armée de terre à Rennes en date du 16 juillet 2002 d'un montant de 10 547,15 euros émis en son encontre, en...
...DROUINEAU...Vu, enregistrée sous le n° 04BX00604 au greffe de la cour le 7 avril 2004, la requête présentée pour Monsieur Stéphane X, demeurant ..., par Me Thomas Drouineau et Me Faro, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Jaunay-Clan à lui payer, à titre de dommages et intérêts, une indemnité de 50 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la délivrance illégale, par arrêté du 15 mars 2002, à la société Delvert d'un permis de construire en vue de la réalisation sur un...
...SCP DROUINEAU COSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2002 sous le n° 02BX01838, présentée pour M. et Mme Alain Z, demeurant ..., Mme Françoise B demeurant ..., Mme Dolorès B demeurant ..., Mme Simone B, demeurant ..., M. et Mme Patrick C, demeurant ... ; les consorts Z, B et C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 18 janvier 2002 par le maire de Châtellerault à M. Ait X et à Mlle Angéla Y et les a condamnés au titre de l'article...
...DROUINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2002, présentée pour M. X demeurant ... par la SCPA Drouineau-Cosset-Drouineau, avocats ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat ; 2 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 186,22 euros avec intérêts de droit à compter du 1er janvier 1989 ; 3 de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
