Recherche de avec pour avocat DUJARDIN dans la jurisprudence francophone - page 16
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| 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...DUJARDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2011, sous le n° 11BX00038, présentée pour M. M'Hamed A demeurant ..., par Me Dujardin, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003172 en date du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2010 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUJARDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2010 par télécopie, régularisée le 21 décembre 2010, sous le n° 10BX03042, présentée pour Mlle Make A demeurant au MRAP 25 ter rue de la Madeleine à Albi 81000, par Me Dujardin, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003230 en date du 6 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2010 par laquelle la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...
...DUJARDIN...Vu la requête enregistrée le 30 août 2010, présentée pour M. Djibril X demeurant ... ; M. Djibril X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse n°1000061 du 22 juillet 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn du 15 décembre 2009 en tant qu'il porte refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter...
...DUJARDIN...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Dujardin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905570 du 6 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2009 par lequel le préfet du Tarn a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 novembre 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...
...DUJARDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 août 2010, présentée pour M. Mastafa X, demeurant ..., par Me Dujardin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 12 avril 2010 par lequel le préfet du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2010 ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet...
...DUJARDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2009, présentée pour M. Hasan X, demeurant chez M. Ismet X ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn du 1er juillet 2009 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, à défaut, de réexaminer sa demande en lui permettant de retirer un...
...DUJARDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2009, présentée pour Mme Nevrié X, demeurant chez M. Ismet X ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn du 1er juillet 2009 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, à défaut, de réexaminer sa demande en lui permettant de retirer...
...DUJARDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 octobre 2009 par télécopie, confirmée par courrier le 21 octobre 2009, présentée pour Mme Léopoldina X, demeurant Maison des femmes 15, rue de Genève à Albi 81000, par Me Dujardin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902241 du 23 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn en date du 2 avril 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler...
...DUJARDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2009, présentée pour Mme Patricia X épouse Y, demeurant ..., par Me Dujardin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901094 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2009 par lequel le préfet du Tarn a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Libéria comme pays à destination duquel elle sera renvoyée à défaut de se conformer à ladite obligation...
...DUJARDIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2009, la requête présentée pour Mme Noura X, demeurant Maison maternelle, 1 place Vialas à Lavaur 81500, par Me Dujardin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805469 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 décembre 2008 du préfet du Tarn prononçant à son encontre un refus de délivrance de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
