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| 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée sous le n° 12MA02997, le 20 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par la SCP Franck-Berliner-Dutertre-Lacrouts ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100807 du 25 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 décembre 2010 par laquelle...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée sous le n° 12MA03113, le 25 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la société d'exploitation de carrières, dont le siège est sis route de Gourdon, Le Bar sur Loup 06620, par la SCP Franck Berliner-Dutertre-Lacrouts ; la société d'exploitation de carrières demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100808 du 25 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-03-02-01-03... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête enregistrée le 10 août 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Franck, Berliner, Dutertre, Lacrouts ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001866 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation d'un refus implicite du ministre de l'intérieur de l'indemniser de préjudices consécutifs à une erreur de transcription concernant la date de son départ à la...
68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11MA00010, présentée pour Mme E...C..., demeurant au..., par la S.C.P. Franck Berliner Dutertre Lacrouts ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804309 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, sur demande de M.D..., annulé l'arrêté du 5 mars 2008 par lequel le maire de Saint-Raphaël lui avait délivré un permis de construire...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 31 mai 2010, sous le n°10MA02088, présentée pour la SOCIETE DE SAUVEGARDE DEFENSE ET DEVELOPPEMENT DES CINEMAS DE CANNES, dont le siège est au 5, rue d'Antibes à Cannes 06400, par la SCP Franck Berliner Dutertre Lacrouts ; La SOCIETE DE SAUVEGARDE DEFENSE ET DEVELOPPEMENT DES CINEMAS DE CANNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805369 du 2...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2010 sous le n° 10MA01616, présentée par Me Berliner, avocat, pour M. Henri A, demeurant au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702163 du 26 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation l'Etat à lui payer une indemnité de 15 000 euros en réparation des conséquences dommageables du harcèlement moral dont il estime être victime...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE VISTAMARE, sise 179 avenue Sainte Marguerite à Nice 06200 représentée par son syndic en exercice, par Me Lacoroux, avocat ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE VISTAMARE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806540 du tribunal administratif de Nice, du 20 mai 2010 par lequel le tribunal a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du...
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. 36-10-06... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2009, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Franck-Berliner-Dutertre-Lacrouts ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704081 du 25 juin 2009, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juin 2007 par laquelle le directeur du centre technique des systèmes navals de Toulon a rejeté sa...
...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour M. A, demeurant ... 06320, par la SCP Franck-Berliner-Dutertre, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602539 du 7 mai 2009 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en date du 3 février 2006, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces deux décisions du maire ; 3° d'enjoindre à la commune de Cap d'Ail d'instruire à nouveau sa demande de certificat d'urbanisme dans un délai d'un mois à compter...
...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Lacrouts ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401415 du 20 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation, à titre principal, de l'arrêté du maire d'Auribeau-sur-Siagne du 27 juillet 1988 approuvant les modifications du lotissement Le Couloubrier et de son cahier des charges et, à titre subsidiaire, du refus implicite d'abroger cet arrêté ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre...
