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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 février 2012, 11NT02250
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présentée pour M. Igor Devalloire X, demeurant ..., par Me Epailly, avocat au barreau de Montpellier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3175 du 15 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juillet 2011, 10NT01782
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Epailly, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4218 en date du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................................................... Vu...
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008, présentée pour M. Abdelilah A, élisant domicile ..., par Me Epailly, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705251 rendu le 20 mars 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois et a fixé le Maroc comme pays de destination de la mesure d'éloignement et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative, à titre principal, de...
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2007, présentée pour M. Guillaume X, demeurant ..., par Me Epailly ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600191 en date du 11 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2003 ainsi que des pénalités dont ce complément a été assorti ; 2° de la décharger de cette imposition et de ces pénalités ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la construction et de...
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2007, présentée pour Mme Carole X, demeurant ..., par Me Epailly ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600192 en date du 11 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de son foyer fiscal tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ainsi que des pénalités dont ce complément a été assorti ; 2° de la décharger de cette imposition et de ces pénalités ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la...
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2007, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Epailly ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600194 en date du 11 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2003 ainsi que des pénalités dont ce complément a été assorti ; 2° de le décharger de cette imposition et de ces pénalités ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la construction et de...
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2007, présentée pour la SCI LES GRANDS CHAMPS, ayant son siège La Prune à Ceaulmont 36200, par Me Epailly ; La SCI LES GRANDS CHAMPS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600193 en date du 11 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2003 et qui a fait l'objet d'un dégrèvement soit remis à sa charge ; 2° de remettre à sa charge ladite cotisation ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juin 2009, 08NT02139
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me Epailly, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 05-5997 en date du 10 juin 2008 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2003 en tant qu'elle procède de la réduction à une part du quotient familial qui lui est applicable ; 2° de prononcer la réduction demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juin 2009, 08NT02141
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Epailly, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-214 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007, présentée pour M. William X élisant domicile ..., par Me Epailly, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603752 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 2 mars 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir, d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour et de condamner l'Etat à lui verser 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris...
