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...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société S.E.M.E.H a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux sur l'immeuble situé 22 rue Hippolyte Maindron dans le XIVème arrondissement, et d'enjoindre à la Ville de Paris d'autoriser les travaux déclarés Par un jugement n° 2109493 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023 et un...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser une provision d'un montant de 10 000 euros à valoir sur le préjudice corporel qu'il a subi du fait de l'accident de voie publique dont il a été victime le 6 août 2019, et d'ordonner une expertise en vue de permettre l'évaluation de l'ensemble de ses préjudices. Par un jugement n° 2017403/6-3 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, M. C...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 3 Flags a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'une terrasse ouverte, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2108663 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux, et a enjoint à la Ville de Paris de lui accorder l'autorisation...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 3 mai 2016 le radiant des cadres pour abandon de poste et de condamner la ville de Paris à lui verser la somme globale de 90 662,36 euros en réparation des différents préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de cet arrêté. Par un jugement n° 2009969 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dijols a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 134237 émis le 2 juillet 2019 à son encontre par la maire de Paris pour une somme de 48 926,53 euros et de la décharger du paiement des sommes, d'une part, de 8 219,44 euros et 14 759,75 euros au titre des droits de voirie additionnels concernant respectivement les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de sa terrasse ouverte, et, d'autre part, de 6 612,30 euros au titre des droits de voirie ordinaires concernant sa terrasse fermée hors tiers du...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Parvis a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 177121 émis le 24 juillet 2019 à son encontre par la maire de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 43 477,76 euros au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage de ses terrasses ouvertes, mise à sa charge pour l'année 2016. Par un jugement n°1925432/4-2 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Parvis a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes respectives, d'une part, d'annuler le titre exécutoire n° 135 837 émis le 5 juillet 2019 à son encontre par la maire de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 37 521,12 euros au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de ses terrasses ouvertes, mise à sa charge pour l'année 2019, et, d'autre part, d'annuler le titre exécutoire n° 142 123 émis le 9 juillet 2019 à son encontre par la maire de...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Manmat a demandé au tribunal administratif de Paris, d'annuler le titre exécutoire n° 171475 émis le 16 juillet 2019 à son encontre par la maire de Paris et de la décharger du paiement des sommes respectives de 15 065,75 euros concernant les dispositifs de chauffage de sa terrasse ouverte et 5 021,50 euros concernant les écrans de protection, au titre des droits de voirie additionnels mis à sa charge pour l'année 2019, et à titre subsidiaire, des sommes de 893,68 euros et 2 683,87 euros correspondant aux surfaces indûment retenues dans le...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 047 720 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 6 juillet 2020 et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 3 juillet 2015 par laquelle la maire de Paris a exercé son droit de préemption sur un bien situé 23 rue des Francs Bourgeois 4ème arrondissement. Par un jugement n° 2015860 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...FALALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au cochon de lait a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 180153 émis le 9 août 2019 pour un montant de 5 385,16 euros, et de la décharger du paiement des droits de voirie réclamés par la ville de Paris au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2000390/4-2 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Au cochon de lait de l'obligation de payer la somme de 1 345,30 euros à la ville de Paris et a rejeté le surplus des conclusions de la demande. Procédure devant la cour : Par...