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...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 en tant que par cette décision, le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2201856 du 14 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2022 et 30 mars 2023, M. E...

...FOURNIER-PIEUCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de la Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe une partie de la parcelle cadastrée section AC n° 5 correspondant au chemin d'accès à la parcelle cadastrée section AC n° 4 en zone agricole, ainsi que la décision du 23 mars 2020 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à la communauté d'agglomération de La Rochelle de réexaminer le classement de...

54-02-03 Procédure. - Diverses sortes de recours. - Recours en interprétation. ... ...SCP FOURNIER - DE VILLERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 20MA01231 du 23 mai 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement n° 1710149 rendu le 14 janvier 2020 par le tribunal administratif de Marseille, a fixé à la somme totale de 2 922 046,35 euros hors taxes soit 3 506 455,63 euros toutes taxes comprises le décompte général du marché conclu entre le groupement d'entreprises Agilis-Midi Travaux et la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, aux...

...FOURNIER-PIEUCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2019 par lequel le maire de Marsilly a délivré un permis de construire pour une maison d'habitation à M. A... et Mme B... C.... Par un jugement n°1902478 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, M. et Mme C... représentés par Me Fournier-Pieuchot, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures...

...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2022 C... lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans et l'arrêté du même jour C... lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence. C... un jugement n° 2203780 du 28 septembre 2022, le magistrat désigné C... le président du tribunal...

...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé l'admission exceptionnelle au séjour, d'autre part, l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n°s 2102938 et 2103379 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois, d'enjoindre au préfet de communiquer...

...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102698, 2102946 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, Mme E..., représentée par Me Fournier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 14...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2101523 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa...

...FOURNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101062/8 du 22 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 et le 21 février 2022, M. B..., représenté par Me Fournier, demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle...