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...FOUTRY...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour les époux X, résidant ..., par Me Foutry ; les époux X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502765 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à ce que le Tribunal ordonne à l'association syndicale du Lys Chantilly ASLC l'enlèvement du ralentisseur de circulation placé devant leur habitation et la remise en état de l'avenue, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et à ce que l'ASLC soit condamnée à leur verser la somme de 10 000...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 octobre 2008, 07DA01419
...FOUTRY...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Annie X, demeurant ..., par Me Foutry ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502985 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Lauwin-Planque à lui verser une indemnité provisionnelle de 30 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 24 avril 2004 et à ce que le tribunal ordonne une expertise médicale sur l'étendue de son préjudice corporel ; 2° de...
...FOUTRY...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par ministère d'avocat le 7 mai 2008, présentée pour Mme Elisabeth X, demeurant chez M. Y, ... à Bernay 27300, par Me Foutry ; Mme X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800282, en date du 5 février 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2008 du préfet de l'Eure décidant sa reconduite à la frontière et désignant le Cameroun comme pays de destination de...
...FOUTRY...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rémy X, demeurant ..., par Me Foutry ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502692 du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal prononce le déplacement du tracé du chemin rural dit « de Bruxelles au Crochet » traversant les parcelles dont il est propriétaire à La Chapelle-sur-Chezy et, d'autre part, l'a condamné à verser à ladite commune la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...FOUTRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Douai le 23 juillet 2004, présentée pour M. Guy X, agissant en qualité de co-indivisaire de la SNC Financière de Villiers, demeurant ..., par Me Foutry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406312 en date du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 20 août 2004 par laquelle le maire de la ville de Béthune a rejeté sa demande relative à l'indemnisation des préjudices subis, d'autre part, à la condamnation de la ville de Béthune et de la...
...FOUTRY...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Smici X demeurant ..., par Me Foutry, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602379, en date du 18 septembre 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 21 février 2006, par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a confirmé, sur recours hiérarchique, la décision du préfet du Nord refusant d'agréer l'embauche de l'intéressé sur un poste de...
...FOUTRY...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Cédric X, demeurant ..., par Me Foutry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302409 en date du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 5 novembre 2003 par laquelle le conseil fédéral d'appel de la Fédération française de cyclisme l'a mis hors course du championnat de Picardie de vélo tout terrain et l'a suspendu pour une durée ferme de six mois et, d'autre part, à la condamnation...
...FOUTRY...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2005, présentée par M. Robert X demeurant chez M. Umba Y, ... ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-1888, en date du 14 avril 2005, par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 14 mars 2004, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il sollicite un examen bienveillant de sa demande et signale qu'il ne dispose pas des...
