Recherche de avec pour avocat GENIN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 20 avril 2006, 02NC01082
...GENIN-HOFFMANN-PIETERS-FIMBEL...Vu le recours, enregistré le 2 octobre 2002, complétée par des mémoires enregistrés le 9 décembre 2002 et le 7 juillet 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 3 du jugement n° 9904075 du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle M. et Mme X ont été assujettis au titre de l'année 1997 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. et Mme X ; 3° à titre...
...GENIN, HOFFMANN, PIETERS-FIMBEL, METZGER, HUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2003, complétée par un mémoire enregistré le 9 septembre 2005, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Hoffmann avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-00582 en date du 11 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que le cercle mixte de Bitche camp soit déclaré responsable de ne lui avoir pas constitué un fonds de retraite complémentaire et à ce que soit ordonnée une expertise afin de déterminer la différence entre son revenu...
...SCP GENIN, HOFFMANN, PIETERS-FIMBEL, METZGER, HUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2001, complétée par un mémoire enregistré le 16 octobre 2001, présentée pour le SYNDICAT DES EAUX DE SCHWEYEN LOUTZVILLER, représenté par son président régulièrement habilité par une délibération de son comité-directeur en date du 7 mai 2001, dont le siège est Mairie à Schweyen 57720, par Me Y..., de la SCP Y..., Hoffmann, Pieters-Fimbel, Metzger, Hum, avocat ; le SYNDICAT DES EAUX DE SCHWEYEN LOUTZVILLER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602971 en date du 20 mars 2001 par lequel le Tribunal...
...GENIN - HOFFMANN - PIETERS-FIMBEL - METZGER - HUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 octobre 2001, complétée par mémoires enregistrés les 19 novembre 2001, 18 février et 27 juin 2002, présentée pour M. Azzedine X, élisant domicile ..., par Mes Genin et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 18 octobre 2000 refusant de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner...
...CABINET GENIN, HOFFMANN, PIETERS-FIMBEL, METZGER et HUM...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2002 sous le n° 02NC00070, présentée pour la S.C.E.A. AGRIKARLE représentée par sa gérante, Mme Nicole Y..., ayant son siège Ferme d'Olferding à Gros Rederching 57410 par Maître Bertrand X..., avocat ; La S.C.E.A. AGRIKARLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 27 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2001 du ministre de l'agriculture et de la pêche, confirmant la décision de la direction...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 98NC02681
...GENIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 1998 sous le n° 98NC02681, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Genin, avocate ; M. Dominique X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 3 novembre 1998 ayant rejeté sa demande tendant à condamner l'Etat à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 20 août 1994 sur la route nationale 62 à Sarreguemines et à ordonner une expertise médicale afin de déterminer les séquelles consécutives à cet accident ; 2° - d'ordonner une expertise médicale aux fins...
...GENIN-HOFFMANN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 avril 1999 sous le n° 99NC00921, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 25 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. X, annulé la décision en date du 17 avril 1996 par laquelle le commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Moselle, a prononcé à l'encontre de l'intéressé un avertissement, ainsi que la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR a rejeté le recours hiérarchique...
