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...GERBET...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour M. et Mme B A, demeurant ..., par Me Gerbet ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317268 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 à 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...GERBET...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2008 par télécopie et régularisée le 27 août 2008, présentée pour la société FIDUCIAIRE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE L'OUEST FGECO, dont le siège est 162 boulevard Malesherbes à Paris 75017 par Me Gerbet ; la société FGECO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0312843 du 1er juillet 2008 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté, d'une part, sa demande de compensation entre les droits de taxe sur la valeur ajoutée insuffisamment déclarés et l'excédent de taxe sur la valeur ajoutée récupérée au titre de la période du 1er octobre 1995 au 30...

...GERBET...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 30 avril et en original le 7 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Bekir A élisant domicile chez Me Gerbet ..., par Me Gerbet ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508887 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge ou la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...

...GERBET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 juillet 2008 et régularisée par la production de l'original le 21 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Louis A, demeurant ..., par Me Gerbet, avocat ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0602927 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; Il soutient que le tribunal administratif n'a pu statuer aux motifs que le contribuable allègue sans l'établir que...

...GERBET...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 février et en original le 13 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Gerbet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508978 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que...

...GERBET...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par Me Christophe Gerbet, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201274 en date du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu aux quelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions supplémentaires en...

...GERBET...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Gerbet ; Vu 1° sous le n°04VE00586, la requête enregistrée au greffe de la Cour...